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Avis sur les frais
... section s’appliquent au présent avis sur les frais « office » l’ office des transports du canada « contrat » un contrat convenu avec l’ ...
Page Web | 2023-12-14
Rapport annuel 2021–2022
office des transports du canada Office des transports du Canada annual report 2021–2022 ...
Publication | 2022-11-07
Rapport annuel 2022–2023
office des transports du canada Office des transports du Canada rapport annuel 2022–2023 ...
Publication | 2023-10-17
Skyservice Business Aviation Inc.
... requis, en l’absence d’un préavis écrit à l’ office , contrevenant ainsi à l’article 21 du Le ou vers le 26 mai 2022, ... requis, en l’absence d’un préavis écrit à l’ Office , contrevenant ainsi à l’article 21 du skyservice business ...
Mesures d’application | 2023-05-15
Transport aérien
les responsabilités de l’ office des transports du canada dans le secteur du transport aérien ... relatifs au transport aérien international. l’ office veille aussi au respect de la législation et de la réglementation ... Status:  Needs review Body:  Les responsabilités de l’ Office des transports du Canada dans le secteur du transport aérien ...
Page Web | 2015-11-17
Différends sur le déplacement de lignes de chemin de fer dans des zones urbaines
l' office peut résoudre les différends entre compagnies de chemin de fer et ... du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. l' office peut ordonner à une compagnie de chemin de fer : d'enlever des ... Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  L' Office peut résoudre les différends entre compagnies de chemin de fer et ...
Page Web | 2015-10-20
Réseau de transport national
l' office des transports du canada veille à ce que le réseau de transport ... des usagers, ainsi que sur le rôle et les services de l' office . pour en savoir davantage, veuillez consulter la page organisme et ... Agency Archived content:  No Status:  Final Body:  L' Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport ...
Page Web | 2023-09-30
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
16 août 2023 – gatineau, qc – office des transports du canada 16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada the canadian transportation agency issues ...
Nouvelles | 2023-08-16
Faits saillants des règles générales révisées proposées
... transparents et fournis en temps opportun, l’ office propose des révisions à ses règles générales, lesquelles ... transparents et fournis en temps opportun, l’ Office propose des révisions à ses règles générales, lesquelles ...
Page Web | 2013-12-16
Le règlement de différends par la médiation - description longue
... des options de règlement de différends offertes par l’ office des transports du canada. l’éventail englobe des méthodes de ... résultat. de l’autre côté, ce sont les membres de l’ office qui en décident. L’image illustre l’éventail des options de ...
Page Web | 2013-11-26

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