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Différends sur le niveau de service (ferroviaire)
l’ office peut aider à régler les différends relatifs au service ferroviaire ... Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  L’ Office peut aider à régler les différends relatifs au service ferroviaire ...
Page Web | 2016-08-26
Différends sur les franchissements routiers et par desserte, ou sur les passages privés
l' office peut aider à régler les différends entre les L' Office peut aider à régler les différends entre les différends sur les ...
Page Web | 2016-08-26
Plaintes et différends en matière de transport ferroviaire
  un agent de l' office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ... réglés au moyen de la facilitation.   Un agent de l' Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ...
Page Web | 2023-09-30
Comment fonctionne le processus décisionnel formel
... concernant ces étapes, consultez les règles de l' office des transports du canada . Le règlement de tout différend au ... concernant ces étapes, consultez les Règles de l' Office des transports du Canada . comment fonctionne le processus ...
Page Web | 2016-08-26
Comment télécharger des fichiers vers un système de transfert de fichiers sécurisé
... déposer les documents auprès du secrétariat de l’ office par courriel, service de messagerie ou télécopieur si vous avez de ... veuillez communiquer avec le secrétariat de l’ office . Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe si vous l'avez ...
Page Web | 2016-08-26
Délais de dépôt pour le règlement par processus décisionnel formel
... à moins qu’un autre délai ne soit précisé par l’ office . consultez les délais pour : requêtes dépôt de présentations ... à moins qu’un autre délai ne soit précisé par l’ Office . Consultez les délais pour : Requêtes Dépôt de présentations ...
Page Web | 2016-08-26
Formulaires liés au règlement des différends
... une attestation fournir l’attestation requise par l’ office 1. traduction - renseignements requis (pdf) 4. autorisation de ... une attestation Fournir l’attestation requise par l’ Office 1. Traduction - renseignements requis (PDF) 4. Autorisation de ...
Page Web | 2019-08-30
Comment gérer votre cas de règlement des différends?
... référer à l’article applicable des règles de l’ office des transports du canada . La présente foire aux questions fournit ... référer à l’article applicable des Règles de l’ Office des transports du Canada . comment gérer votre cas de règlement ...
Page Web | 2016-08-26
Arbitrage : arbitrage ferroviaire
... le cadre des options de règlement des différends de l' office . types de différends différend entre résultat possible durée ... le cadre des options de règlement des différends de l' Office . Types de différends Différend entre Résultat possible Durée ...
Page Web | 2016-07-06
Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service
... exigés? l'expéditeur. un expéditeur doit donner à l' office et à la compagnie de chemin de fer un préavis de 15 jours avant de ... chemin de fer a 10 jours pour s'opposer. un arbitre de l' office . l' office . aucuns frais ne sont exigés pour les services d'un ...
Page Web | 2016-06-21

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