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Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
le 15 septembre 2023 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada guide to railway charges for crossing ...
Nouvelles | 2023-09-15
Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel
contenu connexe l’ office des transports du canada rend une décision définitive sur le ... handicapées résumé des présentations reçues par l' office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 transport ... les animaux de soutien émotionnel dans les transports l’ office des transports du canada ( office ) a rendu une décision finale n o ...
Page Web | 2023-06-23
Comment déposer un règlement extrajudiciaire
... au terme de la médiation peut être déposé devant l’ office ; le cas échéant, il est assimilé à un arrêté de l’ office en vue de son exécution. L’accord éventuellement conclu au ...
Page Web | 2017-07-06
Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
... les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’ office des transports du canada (l' office ) modifie son approche pour la mise en application de la ... les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’ Office des transports du Canada (l' Office ) modifie son approche pour la ...
Page Web | 2014-01-07
Recherche de licences d'un transporteur aérien
l' office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. l' office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ... Air Archived content:  No Status:  Delete Body:  L' Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services ...
Page Web | 2014-01-22
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
l' office des transports du canada ( office ) tiendra une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au ... de l'est. l'audience publique vise à permettre à l' office de recueillir des renseignements supplémentaires et d'entendre les ...
Nouvelles | 2021-08-05
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
voici la version du plan sur l’accessibilité de l’ office des transports du canada ( otc ) rédigée en langage clair et simple. ... que ce plan porte sur l’accessibilité au sein de l’ office en tant qu’organisation; il ne concerne pas la réglementation de ...
Publication | 2022-12-23
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Flair
20 avril 2023 – office des transports du canada 20 avril 2023 – Office des transports du Canada the canadian transportation agency issues ...
Nouvelles | 2023-04-20
Notre organisme
l' office des transports du canada ( office ) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi ... et l'accessibilité du système de transport national. l' office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport ...
Page Web | 2023-12-21
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN
l’ office des transports du canada ( office ) offre au public l’occasion de présenter des commentaires ... pour soumettre commentaires par écrit sera le  L’ Office des transports du Canada ( Office ) offre au public l’occasion de ...
Nouvelles | 2023-02-27

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