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Avis à l’industrie : Code unifié des localités desservies
... fédérale (gatineau, québec/ottawa, ontario) – office des transports du canada & association des chemins de fer du canada ... fédérale (Gatineau, Québec/Ottawa, Ontario) – Office des transports du Canada & Association des chemins de fer du Canada ...
Nouvelles | 2024-04-15
Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 : Rapports sur les achats écologiques
depuis 2021, l' office est assujetti aux termes de la loi fédérale sur le développement ... (sfdd). au moment de la rédaction du présent rapport, l' office élabore sa smdd correspondante pour 2023 2024, incluant un rapport ... ce rapport peut être consulté sur le site web de l' office . Depuis 2021, l' Office est assujetti aux termes de la Loi ...
Page Web | 2023-11-09
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Canadian Pacific Railway Company pour son défaut de se conformer à une ordonnance de l'Office
14 décembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada 14 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada the canadian transportation agency issues ...
Nouvelles | 2023-12-14
Avis important de l'OTC sur la détermination concernant Flair
... sa réponse à la décision préliminaire rendue par l’ office , le 3 mars 2022. l’ office est à compléter son examen. le panel examinera tous les éléments ...
Nouvelles | 2022-05-04
Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
l' office a publié une détermination dans le but de clarifier les exigences en ... aériennes pour les revendeurs foire aux questions l' office des transports du canada clarifie la question de savoir qui doit ... Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  L' Office a publié une détermination dans le but de clarifier les exigences en ...
Page Web | 2016-03-29
Comptabilité et établissement des taux et des coûts
 pour faire rapport, à l' office , à transport canada et à statistique canada, sur leurs dépenses et ... revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques. l' office se sert de cette information, ainsi que des taux de l'amortissement et ... activités ferroviaires.  pour faire rapport, à l' Office , à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et ...
Page Web | 2024-04-26
Avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service aérien
... autres intervenants intéressés, des critères que l’ office appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service ... autres intervenants intéressés, des critères que l’ Office appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service ...
Page Web | 2019-08-09
9345-9907 Québec inc.
... menée par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada ( office ), il a été déterminé que 9345-9907 québec inc. exerçant son ...
Mesures d’application | 2018-10-17
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
l' office des transports du canada ( office ) a tenu une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au ... afin d'entendre d'autres témoignages des parties, l' office prolongera la période d'audience au mercredi 20 octobre, avec la ...
Nouvelles | 2021-10-13
Nouvelle méthode de dépôt de tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
l’ office des transports du canada a adopté une nouvelle approche pour le ... airline tariff publishing company (atpco) a informé l’ office et ses clients qu’elle n’agira plus à titre d'agent chargé du ... tact), pour déposer leurs tarifs officiels auprès de l’ office . l’arrêté no 2015-a-60 de l' office renferme plus ...
Publication | 2015-10-05

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