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L’Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
3 décembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de ...
Nouvelles | 2019-12-03
L’Office des transports du Canada publie les recommandations du groupe de travail international sur les aides à la mobilité et le transport aérien
le 10 septembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada publie les recommandations du groupe de ...
Nouvelles | 2019-09-10
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
le 8 avril 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada rend sa détermination concernant ... – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $ l’ office des transports du canada rend sa détermination concernant ...
Nouvelles | 2019-04-08
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
... les exigences et de réduire les lourdeurs inutiles. l’ office des transports du canada (otc) a déterminé qu’il fallait modifier ... aériens et le Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) plan prospectif de la réglementation de ...
Page Web | 2019-04-10
L'Office des transports du Canada lance une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver
l' office des transports du canada (otc) a annoncé aujourd'hui qu'il a ouvert ... en vertu de certaines dispositions ajoutées à la L' Office des transports du Canada lance une enquête sur des problèmes ... de service ferroviaire dans la région de Vancouver l' office des transports du canada lance une enquête sur des problèmes ...
Nouvelles | 2019-01-14
Avis aux médias – L'Office des transport du Canada tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens
scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada (otc), tiendra une séance d'information ... passagers aériens proposé.  Avis aux médias – L' Office des transport du Canada tiendra une séance d'information technique ...
Nouvelles | 2018-12-14
Avis aux médias : Audience de l’Office des transports du Canada sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver
– l’ office des transports du canada (otc) tient une audience sur les problèmes ... de vancouver. Avis aux médias : Audience de l’ Office des transports du Canada sur les problèmes possibles liés au service ... région de Vancouver avis aux médias : audience de l’ office des transports du canada sur les problèmes possibles liés au service ...
Nouvelles | 2019-01-25
L'Office des transports du Canada annonce les indices des prix composites afférents au volume révisés 2018-2019 de CN et de CP
l’ office des transports du canada (otc) a révisé l’indice des prix ... a été révisé en raison d'une disposition de la L' Office des transports du Canada annonce les indices des prix composites ... au volume révisés 2018-2019 de CN et de CP l' office des transports du canada annonce les indices des prix composites ...
Nouvelles | 2018-10-25
Projet de Règles de procédure de l’Office des transports du Canada applicables au règlement des différends relatifs à l’interconnexion de longue distance
... et toute autre personne désignée comme tel par l’ office .( Projet de Règles de procédure de l’ Office des transports du Canada applicables au règlement des différends ...
Page Web | 2018-07-09
L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
2 mai 2018 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les ... liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal l' office des transports du canada étend la portée de son enquête sur les ...
Nouvelles | 2018-05-02

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