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L’Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur la question de savoir si Flair est canadienne
le 3 mars, 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur ...
Nouvelles | 2022-03-03
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
le 20 janvier 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’ Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité augmentation du ...
Nouvelles | 2022-01-20
Normes de service et rendement de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exercice 2020‑2021
... à la référence 1 Normes de service et rendement de l' Office des transports du Canada (OTC) pour l'exercice 2020‑2021 normes de service et rendement de l' office des transports du canada (otc) pour l'exercice 2020‑2021 ...
Page Web | 2021-05-27
Projet d’acquisition de WestJet et de Swoop par Onex: l’Office des transports du Canada rend sa détermination
10 décembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada Projet d’acquisition de WestJet et de Swoop par Onex: l’ Office des transports du Canada rend sa détermination projet d’acquisition de westjet et de swoop par onex: l’ office des transports du canada rend sa détermination ...
Nouvelles | 2019-12-10
L’Office des transports du Canada lance une nouvelle ligne d’aide confidentielle sans frais pour les questions d’accessibilité
le 20 août 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada lance une nouvelle ligne d’aide ... sans frais pour les questions d’accessibilité l’ office des transports du canada lance une nouvelle ligne d’aide ...
Nouvelles | 2019-08-21
Incident mettant en cause un vol de WestJet : l’Office des transports du Canada lance une enquête
le 16 août 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada Incident mettant en cause un vol de WestJet : l’ Office des transports du Canada lance une enquête incident mettant en cause un vol de westjet : l’ office des transports du canada lance une enquête ...
Nouvelles | 2019-08-16
L’Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer l’accessibilité du réseau de transport national du Canada
juin 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer ... du réseau de transport national du Canada l’ office des transports du canada annonce des plans visant à améliorer ...
Nouvelles | 2019-06-21
L’Office des transports du Canada lance des consultations en personne sur la protection des passagers aériens
... avant l’élaboration d’un nouveau règlement  par l’ office des transports du canada (otc). l’otc souhaite entendre les ... gouverneur en conseil avant d’entrer en vigueur. L’ Office des transports du Canada lance des consultations en personne sur la ...
Nouvelles | 2018-06-11
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du ... (1996), ch. 10, modifiée (ltc), la loi habilitante de l’ office , renferme des dispositions sur les transports accessibles qui lui ...
Publication | 2016-06-15
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 17 juillet 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada l’ office des transports du canada ...
Nouvelles | 2024-07-17

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