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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 13 décembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada l' office des transports du canada ...
Nouvelles | 2023-12-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour son défaut de se conformer à une ordonnance
28 novembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... pour son défaut de se conformer à une ordonnance l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-11-28
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour son défaut de se conformer à une ordonnance
28 novembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada 28 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada l’ office des transports du canada ...
Nouvelles | 2023-11-28
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
9 novembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-11-09
Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
... formulaire de plainte qui se trouve sur le site web de l' office . Pour soumettre une plainte contre une compagnie aérienne, le ... formulaire de plainte qui se trouve sur le site Web de l' Office . lignes directrices de l’ office des transports du canada sur ...
Page Web | 2023-09-30
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
4 août 2023 – gatineau, qc – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-08-04
Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
... qui est directeur général, analyse et liaison, à l’ office des transports du canada. le mandat de l’ office est basé sur la loi sur les transports au canada et contribue à la ...
Discours | 2023-04-17
Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 12 janvier 2023
... est directeur général de l'analyse et de la liaison à l' office des transports du canada. l' office a un vaste mandat de réglementation économique et de règlement des ...
Discours | 2023-01-12
Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada
... et précisée par une jurisprudence abondante.  l’ office des transports du canada (otc), en tant que tribunal de ... intérêts dans le contexte des déterminations de l’ Office des transports du Canada consultation auprès des peuples ... intérêts dans le contexte des déterminations de l’ office des transports du canada ...
Publication | 2021-03-01
AVIS : Possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour le poste de Président, Office des transports du Canada
... le gouverneur en conseil pour le poste de président de l' office des transports du canada . le président actuel a récemment été ... par le gouverneur en conseil pour le poste de Président, Office des transports du Canada avis : possibilité de postuler pour une ...
Nouvelles | 2020-06-12

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