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Aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l'Office
au départ, l’ office avait élaboré son modèle réglementaire d’établissement des ... modèle réglementaire d’établissement des coûts de l' Office aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l' office ...
Page Web | 2017-04-04
Réouverture d’une décision ou d’un arrêté – politique de l’Office
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la L’ Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Publication | 2015-10-06
FAQ : Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) FAQ : Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) faq : règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) ...
Page Web | 2014-12-23
Vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés par l'Office
... des vols proposés note de bas de page 1 , l' office peut modifier cette licence, en vertu du paragraphe 74(1) de la  ... de cinquième ou de septième liberté approuvés par l' Office vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés ...
Page Web | 2015-11-02
Révision des Règles générales de l’Office des transports du Canada : Facteurs à considérer
... et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’ office des transports du canada prend des décisions d’ordre économique et ... en vertu de la Révision des Règles générales de l’ Office des transports du Canada : Facteurs à considérer révision des ...
Page Web | 2014-01-22
Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada
le code de valeurs et d’éthique de l’ office des transports du canada traduit nos valeurs fondamentales et les ... qui nous guident – en tant qu’employés de l’ office et fonctionnaires – dans toutes les activités liées à nos ... aux termes du Code de valeurs et d’éthique de l’ Office des transports du Canada code de valeurs et d’éthique de l’ ...
Publication | 2015-10-06
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
1.1 mandat de l' office des transports du canada Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’ Office des transports du Canada lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’ office des transports du canada ...
Publication | 2013-01-01
Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
l' office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de ... son mandat lui est conféré par la Le rôle de l' Office par rapport au réseau de transport du Canada le rôle de l' office par rapport au réseau de transport du canada ...
Page Web | 2014-01-22
L’Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur la question de savoir si Flair est canadienne
le 3 mars, 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur ...
Nouvelles | 2022-03-03
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
le 20 janvier 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’ Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité augmentation du ...
Nouvelles | 2022-01-20

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