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Critères d’inclusion à la liste des personnes qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’Office des transports du Canada
les arbitres nommés à l’ office des transports du canada doivent être en mesure d’assurer le ... des processus de règlement des différends de l’ office des transports du canada. de plus : la connaissance de l économiques ... qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’ Office des transports du Canada critères d’inclusion à la liste des ...
Page Web | 2013-11-27
Ouverture du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien
l' office des transports du canada (otc) a publié une proposition de frais ... du processus de consultation après la publication par l' Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le ... du processus de consultation après la publication par l' office des transports du canada d'une proposition de frais pour le ...
Nouvelles | 2024-09-26
L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
gatineau (québec), le 26 juillet 2024 — office des transports du canada L' Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur ... des régions éloignées, rurales ou nordiques l' office des transports du canada publie un sommaire des discussions sur ...
Nouvelles | 2024-07-26
L’Office des transports du Canada a rendu une décision ordonnant le paiement d’indemnités pour les passagers touchés par une annulation en raison d’une pénurie de membres d’équipage
le 26 août 2022, l’ office des transports du canada ( office ) a rendu une décision  concernant une annulation de vol causée par ... de membres d’équipage. dans cette décision, l’ office a conclu qu’air canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer ...
Nouvelles | 2022-08-26
L’Office des transports du Canada émet une décision pour clarifier dans quelles situations les pénuries de membres d’équipage pourraient être considérées comme étant attribuables à la compagnie aérienne
le 12 juillet 2022, l’ office des transports du canada ( office ) a émis une décision sur les droits des passagers aériens au ... membres d’équipage, était attribuable à westjet. l’ office a ordonné à westjet de verser au demandeur une indemnité pour ...
Nouvelles | 2022-07-12
AVIS: Possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour être inscrit à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l'Office des Transports du Canada sont sélectionnés
... à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l' office des transports du canada sont sélectionnés. l’ office , dont le siège social se trouve dans la région de la capitale ...
Nouvelles | 2020-05-05
L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-19
13 mars 2020 — gatineau (québec) — office des transports du canada L' Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à ... de régler la question de la pandémie de COVID-19 l' office des transports du canada accorde des dérogations temporaires à ...
Nouvelles | 2020-03-13
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau à YOW pour une annonce importante sur la protection des passagers aériens
scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada sera en compagnie de l'honorable marc ... du Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l' Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau ...
Nouvelles | 2019-12-11
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau à YYZ pour une annonce importante sur la protection des passagers aériens
scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada sera en compagnie de l'honorable marc ... du Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l' Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau ...
Nouvelles | 2019-05-23
Avis aux médias – Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de la Ministre Carla Qualtrough à YVR pour une annonce importante sur le transport accessible pour les personnes handicapées
... – scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada sera en compagnie de l’honorable carla ... – Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l' Office des transports du Canada sera en compagnie de la Ministre Carla ...
Nouvelles | 2019-03-07

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