Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Irish Air, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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199-A-2008 | 2008-04-18 |
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le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de diverses partenaires à codes partagés internationaux, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier les autorisations accordées par les décisions nos 689-...
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196-A-2008 | 2008-04-18 |
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le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KONDOR EXPLORER » afin de diriger un programme de levés sismiques tridimensionnels et quadridimensionnels.
Référence no W9125/P5/08-15...
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191-W-2008 | 2008-04-17 |
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le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Wavefield-Inseis, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SHATSKIY ».
Référence no W9125/P5/08-16
DEMANDE
Wavefield-Inseis a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé...
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192-W-2008 | 2008-04-17 |
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le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter cinq (5) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul, Corée et Toronto (Ontario), Canada,...
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189-A-2008 | 2008-04-17 |
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le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 40-AT-A-2008 du 30 janvier 2008.
Référence no U3570/07-5
CONTEXTE
Dans la décision no 40-AT-A-2008, l'Office des...
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190-AT-A-2008 | 2008-04-17 |
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le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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185-A-2008 | 2008-04-16 |
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le 16 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030011 imposée par l'arrêté no 2008-A-90 du 11 mars 2008 - River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Infinity Aviation Group.
Référence no M4211/I96-2
Conformément à la licence no 030011, River Run Air Charter, LLC...
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2008-A-131 | 2008-04-16 |
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le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon...
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187-A-2008 | 2008-04-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-148
le 16 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Neos S.p.A. - Licence no 070045.
Référence no M4212/N294-2
Aux termes de la licence no 070045, Neos S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2008-A-130 | 2008-04-16 |