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Gatineau, le 17 janvier 2024 – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2024.
Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens, les grandes compagnies aériennes sont celles qui...
Nouvelles | 2024-01-17
... sous le nom de flying zebra a exploité un service aérien à l'aide de l'aéronef immatriculé n245pe, de toronto, canada ... sous le nom de Flying Zebra a exploité un service aérien à l'aide de l'aéronef immatriculé N245PE, de Toronto, Canada ...
Mesures d’application | 2022-07-18
... pécuniaire Obligation area: Accessibilité Mode: Aérien
winnipeg airport authority ...
Mesures d’application | 2024-02-28
... juillet, 2017, woodward's limited, a exploité un service aérien , au moyen d’un aéronef immatriculé c-fmel, entre le "eagle's ... juillet 2017, woodward's limited, a exploité un service aérien , au moyen d’un aéronef immatriculé c-fmel, entre goose bay, terre ...
Mesures d’application | 2018-08-21
(A) Le ou vers le 22 octobre 2019, AIR ALSIE A/S a effectué un service d'affrètement international au moyen d'un aéronef de type Falcon 7X immatricule OY-RAB, entre Londres, Royaume-Uni (EGGW) et Montréal, Canada (CYUL), sans détenir un permis d'affrètement délivré par l'Office des transports du...
Mesures d’application | 2020-10-21
... ou l’offre publique de vente, au canada, d’un service aérien via son site web https://www.islandexpressair.com pour lequel aucune ... ou l’offre publique de vente, au Canada, d’un service aérien via son site web https://www.islandexpressair.com pour lequel aucune ...
Mesures d’application | 2020-10-20
... visant à promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l'échelle internationale et à encourager des états membres à ... se servir pour améliorer l’accessibilité du transport aérien à l'échelle internationale. en septembre 2019, le canada a invité ...
Page Web | 2020-08-26
(A) Le ou vers le 11 juillet 2023, American Airlines, Inc. n’a pas fourni au passager (RFAJGY), visé par le retard du vol AA5020 dont le départ était prévu le 11 juillet 2023 à 12:00, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel il avait indiqué une préférence, y...
Mesures d’application | 2023-09-28
But
Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion.
Contexte
Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
Remarque : le Tribunal d’appel des transports du Canada a levé la sanction de 2 500 $ imposée à Porter Airlines Inc. pour la violation relative au vol en provenance de l'aéroport international Stanfield de Halifax exploité le ou vers le 22 juillet 2019.
Date de la révision : 29 avril 2021
A) Le...
Mesures d’application | 2019-08-28
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