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Fiche d'information : Décision 228-AT-A-2011 - 16 juin 2011
... csc 15, que les dispositions relatives au transport accessible de la , [2007] 1 R.C.S. 650, 2007 CSC 15, que les dispositions relatives au transport accessible de la fiche d'information : décision 228-at-a-2011 - 16 juin ...
Page Web | 2013-11-26
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2019-11-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2020-08-28
Rapport annuel 2019–2020
Office des transports du Canada Télécharger le PDF     Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Nouveautés en matière législative Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
Lire la version PDF (2,7 mo) Regardez la version LSQ Conseil national de recherches Canada Laboratoire de recherche en vol Report Nº.: LM-FRL-2021-0030 Date : 11 janvier 2022 Auteures : Caidence Paleske, Shelley Kelsey et Alexia Ziccardi Classification : Non classifié...
Publication | 2022-06-15
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
... informés de leurs droits rapidement, de façon claire et accessible . les compagnies aériennes seront tenues de fournir aux passagers ... informés de leurs droits rapidement, de façon claire et accessible . Les compagnies aériennes seront tenues de fournir aux passagers ...
Page Web | 2023-01-11
Guide sur les retards et les annulations de vol
Lire la version PDF (542 ko) Protection des passagers aérien Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Introduction Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies...
Publication | 2023-01-13
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-02-27
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Calgary Chamber of Commerce le 19 octobre 2016
La version prononcée fait foi Le Canada est un pays qui doit sa naissance au transport et au commerce. Bien avant l’arrivée des premiers explorateurs et colons européens, les membres des nations autochtones ont migré et se sont livrés au commerce le long des rivières et des lacs...
Discours | 2016-10-28

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