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... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ... leurs droits et responsabilités. Mode: Accessible Transportation Published date: Friday, October 23, 2015
voyager avec un ...
Page Web | 2015-10-23
... page web spécialement à cette fin qui est facilement accessible depuis leur page d’accueil.
donné aux représentants élus ... page Web spécialement à cette fin qui est facilement accessible depuis leur page d’accueil.
avis : exigences en matière ...
Page Web | 2021-07-14
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2020-11-27
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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences en matière de partage de codes sont...
Publication | 2021-06-18
Préparé pour :
Centre d’expertise sur les transports accessibles
Office des transports du Canada
Élaboré par :
Dre K.M. Hunter-Zaworski, ing. (Oregon)
Le 29 mai 2019
Résumé
Contexte :
L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de...
Publication | 2019-09-10
... division february 29, 2008 mr. michel maisonneuve canadian transportation agency rail and marine complaints and audit services ... is pleased to provide comments for the canadian transportation agency's review of the railway interswitching regulations and ...
Page Web | 2015-03-26
... 2020-2021 2019-2020 2018-2019 2017-2018 2016-2017 accessible 105 95 72 78 53 aérien 7444 7630 4461 3614 2126 maritime 0 0 0 0 ... 2020-2021 2019-2020 2018-2019 2017-2018 2016-2017 Accessible 105 95 72 78 53 Aérien 7444 7630 4461 3614 2126 Maritime 0 0 0 0 ...
Page Web | 2021-07-13
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Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Aperçu
Le présent guide explique les obligations des transporteurs prévues dans le Règlement sur les...
Publication | 2020-05-01
L'Office des transports du Canada a bon nombre de cas actifs concernant les transports accessibles. Ce qui suit représente les points saillants de la décision de l'Office concernant la politique « une personne, un tarif ».
Après avoir étudié des plaidoiries écrites exhaustives, entendu des...
Page Web | 2019-08-06
La version prononcée fait foi
Le Canada est un pays qui doit sa naissance au transport et au commerce. Le développement de ses villes, de ses ports et de ses chemins de fer est étroitement lié. Vancouver, plus que tout autre endroit, en témoigne; située à l’intersection du détroit de...
Discours | 2016-10-28
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