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Le règlement de différends par la médiation - Outil d’information
... à ce que le réseau de transport fédéral soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience. ... à ce que le réseau de transport fédéral soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience. ...
Publication | 2023-09-30
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Consultation | 2023-02-27
Genres d’emplois offerts à l’Office
Le transport nous tient à cœur! L’Office vous offre la possibilité de relever de nouveaux défis – en mettant vos connaissances et votre expertise à profit. Renseignez vous sur certains postes offerts à l’Office : Agent aux plaintes Quelles sont les fonctions d’un agent aux plaintes...
Page Web | 2014-06-05
La Commission canadienne du blé
february 8, 2008 the canadian transportation agency ottawa, ontario k1a on9 attention: michel maisonneuve ... should be improved so as to make the provisions more accessible and effective. these enhancements should extend to the line haul ... should be improved so as to make the provisions more accessible and effective. These enhancements should extend to the line haul ...
Page Web | 2015-03-26
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers 1. Objet Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple...
Publication | 2021-01-22
Fiche d'information : Décision 228-AT-A-2011 - 16 juin 2011
... csc 15, que les dispositions relatives au transport accessible de la , [2007] 1 R.C.S. 650, 2007 CSC 15, que les dispositions relatives au transport accessible de la fiche d'information : décision 228-at-a-2011 - 16 juin ...
Page Web | 2013-11-26
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2019-11-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2020-08-28
Rapport annuel 2019–2020
Office des transports du Canada Télécharger le PDF     Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Nouveautés en matière législative Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
Lire la version PDF (2,7 mo) Regardez la version LSQ Conseil national de recherches Canada Laboratoire de recherche en vol Report Nº.: LM-FRL-2021-0030 Date : 11 janvier 2022 Auteures : Caidence Paleske, Shelley Kelsey et Alexia Ziccardi Classification : Non classifié...
Publication | 2022-06-15

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