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Statistiques 2013-2014
Tableaux statistiques Décisions de l'Office Ensemble des décisions par les membres Règlements des différends Différends réglés par l'Office Plaintes relatives au transport aérien Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle Plaintes...
Page Web | 2015-09-10
Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience : Code de pratiques
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2023-03-01
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2019-08-28
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
Table des matières Contexte Portée du travail, méthodologie et approche Section I : Aperçu et lancement de l’ÉFVP Section II : Détermination et classification des secteurs de risque Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire...
Page Web | 2016-07-14
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transport ferroviaire
... de publier un tarif sur son site internet pour le rendre accessible au public. a (administrative) - 25 000/5 000 ltc 117(5) omettre de ... les compagnies de chemin de fer pour le rendre accessible au public. b (mineur) - 25 000/5 000 ltc 141(2.1) nomettre ...
Page Web | 2020-01-08
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2021-08-27
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... ni trop vague; assurer que le remboursement est plus accessible et automatique pour les passagers; enlever la distinction entre ... ni trop vague; Assurer que le remboursement est plus accessible et automatique pour les passagers; Enlever la distinction entre ...
Publication | 2023-11-15
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
Lire la version PDF (733 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) 1. Objet Version LSQ du chapitre 1. Objet La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante: Services pour...
Publication | 2020-05-01
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2022-11-25

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