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Décisions de l'Office
Ensemble des décisions par les membres
Règlements des différends
Différends réglés par l'Office
Plaintes relatives au transport aérien
Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle
Plaintes...
Page Web | 2016-03-08
Table des matières
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Différends réglés par l'Office
Favoriser la conformité
Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur
Nombre de plaintes relatives au transport aérien et...
Page Web | 2017-06-16
Table des matières
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Différends réglés par l'Office
Favoriser la conformité
Offrir au passagers aériens un régime de protection du consommateur
Plaintes relatives au transport aérien acceptées aux...
Page Web | 2017-02-10
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . et son troisième mandat est d'offrir aux passagers aériens un ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . Et son troisième mandat est d'offrir aux passagers aériens un ...
Discours | 2016-07-11
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2022-09-01
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagers
Ce que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants
Lire la version PDF (634 ko)
Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer...
Publication | 2021-11-17
... autocar et par traversier de compétence fédérale sont accessible aux personnes handicapées. l'une de ces normes est le
Les ... autocar et par traversier de compétence fédérale sont accessible aux personnes handicapées. L'une de ces normes est le
...
Publication | 2016-03-10
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2019-02-28
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-08-29
... , mais d'abord et surtout le réseau de l'aviation, soit accessible aux personnes à mobilité réduite et, lorsqu'il est impossible de le rendre pleinement accessible , en offrant un accommodement à ces personnes. et le troisième ...
Discours | 2016-04-27
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