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... ayant une déficience à un réseau de transport accessible nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-02-27
... informés de leurs droits rapidement, de façon claire et accessible . les compagnies aériennes seront tenues de fournir aux passagers ... informés de leurs droits rapidement, de façon claire et accessible . Les compagnies aériennes seront tenues de fournir aux passagers ...
Page Web | 2023-01-11
Tableaux statistiques
Décisions de l'Office
Ensemble des décisions par les membres
Règlements des différends
Différends réglés par l'Office
Plaintes relatives au transport aérien
Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle
Plaintes...
Page Web | 2015-09-10
La version prononcée fait foi
Le Canada est un pays qui doit sa naissance au transport et au commerce. Bien avant l’arrivée des premiers explorateurs et colons européens, les membres des nations autochtones ont migré et se sont livrés au commerce le long des rivières et des lacs...
Discours | 2016-10-28
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Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Introduction
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies...
Publication | 2023-01-13
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2019-08-28
Table des matières
Contexte
Portée du travail, méthodologie et approche
Section I : Aperçu et lancement de l’ÉFVP
Section II : Détermination et classification des secteurs de risque
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire...
Page Web | 2016-07-14
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . il offre aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Il offre aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2023-03-01
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