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Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
Page Web | 2020-09-30
... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ...
Page Web | 2015-11-27
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible 3. offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible 3. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-07-26
Relatif à
Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.
Dossier n°: 17-05263
L'Office des transports du Canada (Office) a tenu une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est.
Afin d'entendre d'autres...
Nouvelles | 2021-10-13
... à l’arrivée et au départ; le transport terrestre accessible à partir de la gare; l’emplacement des lieux d’aisance pour les chiens d’assistance; le transport accessible entre les différents bâtiments de la gare; le service de ...
Page Web | 2020-12-03
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2020-01-07
Relatif à
Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.
Dossier n°: 17-05263
L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est.
L'audience publique vise à...
Nouvelles | 2021-08-05
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01)
Des changements importants seront apportés au cadre réglementaire relatif à l’économie et à l’accessibilité dans lequel les compagnies aériennes exercent leurs activités au Canada, puisque...
Discours | 2019-04-02
... l’information sur le rendement, comme le fait le surface transportation board, le bureau responsable des transports terrestres aux ... l’information sur le rendement, comme le fait le Surface Transportation Board, le bureau responsable des transports terrestres aux ...
Discours | 2017-08-29
... de savon automatiques, et au moins une cabine accessible désignée. de plus, l'aéroport examine actuellement ... arrangements pour des services de transport terrestre accessible peuvent être pris avec les employés à un comptoir situé à ... de savon automatiques, et au moins une cabine accessible désignée. De plus, l'aéroport examine actuellement ...
Publication | 2015-12-11
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