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Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
... de transport national du canada le réseau le plus accessible au monde. entretemps, le gouvernement a déposé un projet de loi ... de transport national concurrentiel, efficace et accessible qui contribue au bien-être économique et social de tous les ...
Publication | 2018-10-29
Présentations reçues suite à la décision préliminaire sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports
Avis de prolongation L'Office des transports du Canada (Office) accepte que Via Rail, WestJet, Air Canada, Air France, le Conseil national des lignes aériennes du Canada, l'Association du transport aérien internationale et Airlines for America aient besoin de plus de temps pour déposer leurs...
Page Web | 2023-02-13
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
1.10.1 à bord d'un aéronef ayant une toilette accessible à une personne dans un fauteuil roulant de bord, il devrait y ... cas, une personne peut utiliser une toilette qui n'est pas accessible aux fauteuils roulants de bord, mais elle ne peut pas s'y rendre, ...
Publication | 2016-03-17
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes d’interprétation afin de fournir des renseignements et des conseils sur les dispositions de la Loi sur les transports au Canada (Loi) et les...
Publication | 2009-04-29
Accessibilité : Glossaire
... d'autres passagers sans limitation d'activité. Mode:  Accessible Transportation Published date:  Monday, September 18, 2017 accessibilité ...
Page Web | 2017-09-18
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2023-11-30
Nouveau règlement concernant les remboursements
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2022-06-22
Normes de service de l'Office
L’Office a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce qu’il fournisse un service efficace et transparent. Notre engagement Ces normes établissent les niveaux de rendement auxquels vous pouvez vous attendre de l’Office en temps normal. L'Office rend compte de ses résultats chaque...
Page Web | 2021-05-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible ;   et son tout dernier mandat, et celui qui est à l’origine du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible ;   et son tout dernier mandat, et celui qui est à l’origine du ...
Discours | 2016-05-27
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2024-02-29

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