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Rapport de conformité : Code des gares
... de réserver à l'avance un transport terrestre accessible . comme on l'indique ci-dessus, on s'attend à ce que les ... s'assurent que des services de transport terrestre accessible sont offerts de leurs gares. cependant, lorsqu'il n'y a pas de ...
Publication | 2010-10-21
Aide pour la recherche de décisions
Toutes les décisions, les déterminations, ainsi que tous les arrêtés et certaines décisions intérimaires publiques qui ont été émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) sont publiés dans cette base de données. Certaines décisions...
Page Web | 2021-03-22
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Autres informations pertinentes
transport accessible - analyse des médias Transport accessible - Analyse des médias cahier de transition de la présidente et ...
Page Web | 2021-09-27
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-12-13
Plan ministériel 2022-2023
... nous travaillerons à partir d’un nouvel immeuble accessible et continuerons de développer un effectif diversifié, en ... nous travaillerons à partir d’un nouvel immeuble accessible et continuerons de développer un effectif diversifié, en ...
Publication | 2022-03-02
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2022-09-08
Revenus admissibles maximaux provenant du mouvement du grain pour la campagne agricole 2020-2021
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2021-12-22
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... entre autres : les textes en format électronique accessible , les gros caractères, les formats audios, le braille, techniques ... entre autres : les textes en format électronique accessible , les gros caractères, les formats audios, le braille, techniques ...
Publication | 2016-03-31
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-05-24
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
... d'un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des canadiens et de l'économie ... d'un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des Canadiens et de l'économie ...
Publication | 2016-09-19

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