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Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
Relatif à Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada. Dossier n°: 17-05263 L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est. L'audience publique vise à...
Nouvelles | 2021-08-05
Rapport annuel 2018-2019
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2020-01-07
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01) Des changements importants seront apportés au cadre réglementaire relatif à l’économie et à l’accessibilité dans lequel les compagnies aériennes exercent leurs activités au Canada, puisque...
Discours | 2019-04-02
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Lire la version PDF (661 ko) Contenu connexe Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport Introduction Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au chapitre du Pacifique de l'IALTAN le 29 août 2017
... l’information sur le rendement, comme le fait le surface transportation board, le bureau responsable des transports terrestres aux ... l’information sur le rendement, comme le fait le Surface Transportation Board, le bureau responsable des transports terrestres aux ...
Discours | 2017-08-29
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
... de savon automatiques, et au moins une cabine accessible désignée. de plus, l'aéroport examine actuellement ... arrangements pour des services de transport terrestre accessible peuvent être pris avec les employés à un comptoir situé à ... de savon automatiques, et au moins une cabine accessible désignée. De plus, l'aéroport examine actuellement ...
Publication | 2015-12-11
Aides à la mobilité et dispositifs d’assistance
... des aides à la mobilité dans la soute (phase 2) Mode:  Accessible Transportation Published date:  Friday, May 5, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-05-05
Statistiques 2022-2023
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2023-07-04
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Autre format disponible PDF Message du président et premier dirigeant J’écris ce message d’introduction en cette période où la pandémie de COVID-19 et ses répercussions généralisées occupent toutes nos pensées. La pandémie a gravement perturbé nos vies personnelles et de grands...
Publication | 2020-12-07
L’OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2020-02-13

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