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Plan ministériel 2021-2022
Autre format disponible PDF Message du président et premier dirigeant L’année de rapport 2020-2021, qui tire à sa fin au moment où j’écris ces lignes, n’aura été comme aucune autre dans nos vies. Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 ont eu des conséquences...
Publication | 2021-02-09
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
Relatif à Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada. Dossier n°: 17-05263 L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique virtuelle du mercredi 27 janvier au vendredi 29 janvier 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est. L'audience publique vise à permettre...
Nouvelles | 2020-11-24
Plan ministériel 2020-2021
Autre format disponible PDF Message du président et premier dirigeant À l’aube de l’exercice 2010-2021, l’Office des transports du Canada (OTC) a toute une série de réalisations sur lesquelles il peut s’appuyer. L’examen de tous les règlements établis et administrés par l’OTC...
Publication | 2020-02-28
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Aperçu de l'Office
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Page Web | 2021-09-27
Le projet de loi C-81 - Loi canadienne sur l’accessibilité
De la conception à la réalité : les transports accessibles en vertu du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles La Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles (Loi canadienne sur l’accessibilité) est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Cette loi...
Page Web | 2019-08-14
Règlement sur la protection des voyageurs aériens – Exprimez-vous!
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2018-05-28
Rapport annuel 2021–2022
Office des transports du Canada Télécharger le PDF du Rapport annuel Table des matières Message de la président et première dirigeante À propos de nous Contexte de l’industrie du transport Réglementation de l’industrie Règlement des différends Évaluation de...
Publication | 2022-11-07
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
... indique l’emplacement de l’aire de stationnement accessible dans le parc de stationnement à plusieurs étages situé près de ... demander de l’aide au besoin. le transport terrestre accessible , comme les taxis adaptés, est fourni sur demande auprès du ...
Publication | 2016-06-08
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Lire la version PDF (522 ko) Message de la présidente et première dirigeante À bien des égards, 2021-2022 a été une année de transition pour l’Office des transports du Canada (Office). Ces dernières années, l’Office a renforcé le cadre réglementaire dont il est responsable,...
Publication | 2022-12-02
Chiens d’assistance
... concernant les services de transport Mode:  Accessible Transportation Published date:  Friday, May 5, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-05-05

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