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L’OTC tient une consultation publique sur les demandes de modification temporaire des exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2020-12-11
Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
... l’instauration d’un système national de transport accessible , compétitif et rentable qui répond aux besoins des participants ... en situation de handicap à un réseau de transport accessible . l’office joue un double rôle. premièrement, nous sommes ...
Page Web | 2023-07-24
Conformité et application de la loi : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page Le point sur la surveillance de la conformité et l’application de la loi en matière d’...
Page Web | 2024-06-11
Fils de nouvelles
transports accessible aérien ferroviaire maritime office Transports accessible Aérien Ferroviaire Maritime Office news feeds ...
Page Web | 2023-06-07
Plan prospectif de la réglementation : de 2023 à 2025
Ce plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie I...
Page Web | 2023-04-04
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2021-07-02
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2021-2022 pour CN et CP
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2021-04-29
Groupe CSA – Normes d’accessibilité pour le OTC
Contexte Contenu connexe Groupe CSA - Normes d'accessibilité pour le OTC CSA B651:F18 - Groupe CSA CSA/ASC B651:F23 - Groupe CSA Nouveau CAN/CSA-B651.2-F07 (C2022) - Groupe CSA ASME-A17.1-F2016/CSA B44-F16 - Groupe CSA Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-03-14
Aéroports de Montréal
... penalty Obligation area:  Accessibility Mode:  Accessible Transportation Air aéroports de montréal ...
Mesures d’application | 2020-07-28
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
Message du président et premier dirigeant Durant ses 115 années d’existence, l’Office des transports du Canada (OTC) a vu de très nombreux changements se produire au pays, dans le réseau de transport national, de même que dans ses propres mandats et pouvoirs. À certaines périodes, ces changements...
Publication | 2019-12-19

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