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Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2022-09-29
Le 27 avril 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2023-2024, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,8295 pour la...
Nouvelles | 2023-04-27
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Travaux de l’Office des transports du Canada à l’échelle internationale
Résolution des problèmes relatifs...
Page Web | 2024-06-11
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Évolution du mandat de l’Office en matière d’accessibilité
L’accessibilité à l’Office des...
Page Web | 2024-06-11
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1. Objet
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La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
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Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-12-06
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1. Objet
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Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du...
Publication | 2020-05-01
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
Page Web | 2021-10-01
... location de voiture et navette); transport terrestre accessible (taxi, location de voiture et navette); procédures pour la ... aires de soulagement désignées, transport accessible entre les gares et laissez-passer d'accompagnateur). la catégorie ...
Page Web | 2015-09-11
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2024-04-29
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L'Office des transports du Canada...
Consultation | 2023-11-15
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