Site de l'Office

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Structure organisationnelle
Se rapportant au président et premier dirigeant : Vice-président et membres Chef de Cabinet Direction générale de l'analyse et de la liaison Direction générale du règlement des différends Direction générale des déterminations et de la conformité Direction générale des services de...
Page Web | 2016-04-01
Résumé des caractéristiques d'accessibilité par type de voiture (ressources supplémentaires)
Pour ces caractéristiques d'accessibilité, les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-B651-95) et, s'il y a lieu, à adopter les spécifications techniques qui y...
Page Web | 2016-01-21
L'Office publie son Rapport annuel 2019-2020
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2020-11-04
Journée internationale des personnes en situation de handicap 2021
... pour un avenir plus équitable, diversifié, inclusif et accessible  » : tel est le thème de la jipsh du gouvernement canadien de ... faits afin de rendre le système de transport plus accessible et sans obstacle. en terminant, je voudrais remercier les membres ...
Nouvelles | 2021-12-03
Liste des lois et des règlements
Lois L’OTC est le principal responsable de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada. Il partage également la responsabilité des lois suivantes : Loi canadienne sur l’accessibilité, 2019 Loi maritime du Canada Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012...
Page Web | 2019-09-09
L'état du cas
L'état du cas L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au : Transports aériens Transports accessibles Transports ferroviaires et maritimes Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
... général du canada au parlement du canada: transport accessible aux personnes handicapées . Liste des titres et des chapitres ... général du Canada au Parlement du Canada: Transport accessible aux personnes handicapées . departmental results report ...
Page Web | 2023-11-09
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Le 20 janvier 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. Dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’Office des transports du Canada (...
Nouvelles | 2022-01-20
Air Canada
(1) Le ou vers le 16 janvier 2023, Air Canada n’a pas fourni temporairement une aide à la mobilité de remplacement, répondant aux besoins de mobilité d'une personne handicapée (2RITEM), n'ayant pas pu garder son aide à la mobilité durant le vol AC92 et qu'elle n'a pas été mise à sa disposition lors...
Mesures d’application | 2023-08-15
JA Douglas McCurdy Sydney Airport
... warning Obligation area:  Accessibility Mode:  Accessible Transportation Air ja douglas mccurdy sydney airport ...
Mesures d’application | 2019-02-21

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