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Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
... containing rules applicable to scheduled services for the transportation of passengers and their baggage between points in canada and ...
Publication | 2022-09-08
Discours d'Elizabeth C. Barker, Vice-présidente de l’Office des transports du Canada, livré au Van Horne Institute, le 12 octobre, 2018
... une déficience à un réseau de transport fédéral accessible et la mise en place d'un régime de protection du consommateur aux ... une déficience à un réseau de transport fédéral accessible et la mise en place d'un régime de protection du consommateur aux ...
Nouvelles | 2018-10-24
Modèles de règles de procédure pour l’arbitrage mené conformément à l’article 36.2 de la Loi sur les transports au Canada proposés : Document de consultation
est un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des canadiens et de l’économie ... est un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des Canadiens et de l’économie ...
Page Web | 2013-01-23
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 16 mai 2018
... l’imr compte des volets qui traitent du transport accessible , du transport aérien et du transport ferroviaire. les ... on prévoit que le nouveau règlement sur le transport accessible intégrera deux règlements existants sur l’accessibilité et ... de la rbc capital markets automotive, industrials and transportation conference, le 16 mai 2018 ...
Discours | 2018-05-17
Discours du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, Scott Streiner, à la réunion du Bureau régional de l'Organisation de l'aviation civile internationale – Amérique du Nord, Amérique centrale & Caraïbes, le 1er août, 2018
... qui a été ratifiée par 177 pays – le transport accessible est nécessaire « afin de permettre aux personnes ayant une ... sorte d'éliminer les obstacles au transport aérien accessible . Il s'agit d'un geste routinier pour bien des gens ‒ mais pas ...
Discours | 2018-08-06
AVIS: Possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour être inscrit à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l'Office des Transports du Canada sont sélectionnés
Numéro de la possibilité de nomination : J0320-0611 Il y a présentement une possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour être inscrit à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l'Office des Transports du Canada sont sélectionnés. L’Office, dont le siège...
Nouvelles | 2020-05-05
L'Office des transports du Canada ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto d'évaluer l'efficacité de l'aide liée à l'accessibilité qu'elle offre aux personnes aveugles
14 février 2018 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a émis aujourd'hui une détermination dans laquelle il ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) de tenir des consultations en vue d'évaluer l'efficacité des dispositions...
Nouvelles | 2018-02-15
L'Office des transports du Canada accorde des dérogations temporaires à certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens afin de régler la question de la pandémie de COVID-19
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2020-03-13
Rapports et initiatives
... et présentations sur le thème du transport accessible . Section:  Accessibility Archived content:  No Body:  ... et présentations sur le thème du transport accessible . rapports et initiatives ...
Page Web | 2022-07-06
WestJet
(1) Le ou vers le 3 décembre 2022, à l’Aéroport international de Victoria, WestJet a refusé de transporter l’aide à la mobilité d’une personne handicapée (HPFMQQ) alors que la personne handicapée avait besoin de cette aide à la mobilité lors de son déplacement à bord du vol WS3260, contrevenant...
Mesures d’application | 2023-08-03

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