Site de l'Office

Affichage 171-180 sur 501 articles.
Plainte et règlement des différends
envoyer une plainte concernant le transport accessible Envoyer une plainte concernant le transport accessible plainte et règlement des différends ...
Page Web | 2023-09-30
Contexte - Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), nouveau règlement de l’Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur le 25 juin 2020. Il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes...
Page Web | 2022-12-07
News
news the canadian transportation agency is an independent administrative body of the government ... canada. it performs two key functions within the federal transportation system: as a quasi-judicial tribunal, the agency, informally ... adjudication, resolves a range of commercial and consumer transportation -related disputes, including accessibility issues for ...
Page Web |
Porter Airlines (Canada) Limited
(A) Le ou vers le 21 janvier 2024, Porter Airlines (Canada) Limited a manqué à son obligation de veiller à ce qu’un membre du personnel qui, dans le cadre de ses fonctions, peut être appelé à interagir avec le public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de...
Mesures d’application | 2024-06-21
Halifax Airport Authority
(1) Le ou vers le 14 mars 2023, Halifax International Airport Authority n'a pas indiqué avec une signalisation tactile, le lieu d'aisance désigné pour les chiens d'assistance situé à l'extérieure de l'aérogare, contrevenant ainsi à l'alinéa 227(1) a) du Règlement sur les transports accessibles aux...
Mesures d’application | 2023-08-30
WestJet
(1) Le ou vers le 31 octobre 2023, à l'aéroport international de San Jose del Cabo, WestJet a omis de fournir un service à une personne ayant une déficience qui utilise une aide à la mobilité, en ne remettant pas l'aide à la mobilité à la personne à son arrivée à destination sans délai,...
Mesures d’application | 2024-05-21
Air Canada
(A) Le ou vers le 18 août 2023, Air Canada a omis de veiller à ce qu'un membre du personnel qui a reçu la formation sous le régime de la partie 1 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), reçoivent aussi une formation de recyclage adaptée à leur fonctions au...
Mesures d’application | 2024-04-15
Winnipeg Airport Authority
(1) Le ou vers le 3 mars 2023, l'Administration aéroportuaire de Winnipeg a omis de veiller à ce que les membres du personnel qui ont reçu la formation sous le régime de la partie 1 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) reçoivent aussi une formation de...
Mesures d’application | 2024-02-28
Air Canada
(1) Le ou vers le 13 juin 2023, à l'aéroport international Pearson de Toronto, Air Canada a omis de fournir à une personne handicapée (392YSP) un siège passager adjacent à son siège pour que le chien d’assistance puisse s’étendre aux pieds de la personne de manière à assurer la sécurité et le bien-...
Mesures d’application | 2023-11-09
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2023
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible est un des principaux mandats de l’office des transports du ... certaines de mes aspirations pour le transport accessible et comment l’office va continuer de contribuer à un canada sans ...
Nouvelles | 2023-12-01

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié