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Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
Partie 1 – Introduction 1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation économique des services aériens, comme l'indique la Loi sur les transports au Canada (LTC). L'Office est également mentionné dans les ententes,...
Publication | 2013-01-01
L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Gatineau (Québec), le 26 juillet 2024 — Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions liées au transport des personnes ayant un handicap avec les petits fournisseurs de services de transport (FST). Le but de ces discussions...
Nouvelles | 2024-07-26
L’Office des transports du Canada lance une nouvelle ligne d’aide confidentielle sans frais pour les questions d’accessibilité
... faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible . pour aider à la mise en œuvre du nouveau Les personnes ... faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible . Pour aider à la mise en œuvre du nouveau l’office des ...
Nouvelles | 2019-08-21
L’Office des transports du Canada sera l’hôte en 2018 d’un forum sur les enjeux relatifs à l’entreposage et au transport des aides à la mobilité dans les aéronefs
... en commençant par ceux qui traitent du transport accessible . dans le cadre des consultations et des analyses liées à cette ... leur droit fondamental à un réseau de transport accessible . L’Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé ...
Nouvelles | 2018-01-18
Projet d’acquisition de WestJet et de Swoop par Onex: l’Office des transports du Canada rend sa détermination
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-12-10
Entrevue avec Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada, au Sommet de 2017 du Forum international des transports (du 31 mai au 2 juin 2017)
L'Office des transports du Canada, que je dirige, est un tribunal indépendant et un organisme de réglementation qui exerce des responsabilités à la fois à l'égard de la réglementation économique du réseau de transport national et des problèmes d'accessibilité pour les personnes ayant une...
Discours | 2017-06-19
Incident mettant en cause un vol de WestJet : l’Office des transports du Canada lance une enquête
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-08-16
L’OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant ses consultations sur le transport ferroviaire
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-03-04
CN et CP excèdent leur revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2019-2020
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2020-12-22
Publication du projet de Règlement sur le transport ferroviaire dans la partie I de la Gazette du Canada
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-04-01

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