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L’Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer l’accessibilité du réseau de transport national du Canada
21 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui a reçu la sanction royale aujourd’hui, donnera de nouveaux outils à l’Office des transports du Canada (OTC) pour contribuer à faire progresser l’accessibilité du...
Nouvelles | 2019-06-21
L'Office des transports du Canada lance une enquête
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2018-04-25
Aperçu et FAQ : Différends relatifs au transport fédéral
... maritime overview and faqs: disputes related to federal transportation ...
Page Web | 2016-09-13
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-07-10
Le Règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2019-06-12
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transports aériens
Note Le 2 avril 2024, certains changements ont été apportés à la Politique de conformité et d'application de la loi: Les niveaux de gravité de certaines dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été ajustés; Les même montants s'appliquent pour le calcul...
Page Web | 2024-05-03
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
... handicapées d’avoir un réseau de transport accessible . un volet central de notre mandat consiste à offrir aux passagers ... handicapées d’avoir un réseau de transport accessible . Un volet central de notre mandat consiste à offrir aux passagers ...
Page Web | 2023-03-15
Consultation sur le transport ferroviaire : ce que nous avons entendu
Introduction En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a engagé un processus de mise à jour de tous les règlements dont il est responsable, afin de s’assurer qu’ils suivent l’évolution des modèles opérationnels, des attentes des utilisateurs et des pratiques exemplaires du domaine de la...
Publication | 2019-03-04
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transport ferroviaire
... de publier un tarif sur son site internet pour le rendre accessible au public. a (administrative) - 25 000/5 000 ltc 117(5) omettre de ... les compagnies de chemin de fer pour le rendre accessible au public. b (mineur) - 25 000/5 000 ltc 141(2.1) nomettre ...
Page Web | 2020-01-08
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
... transport national qui est concurrentiel, efficace et accessible , et il est déterminé à poursuivre sa mission pendant de ... transport national qui est concurrentiel, efficace et accessible , et il est déterminé à poursuivre sa mission pendant de ...
Publication | 2017-06-12

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