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Les transports accessibles, ferroviaire et maritime
Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence).
Type de différends
Résultat possible
Accessibilité (différend lié à une déficience...
Page Web | 2023-09-30
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2023-09-30
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
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Page Web | 2022-02-18
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1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
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Page Web | 2022-02-18
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles...
Publication | 2021-12-22
En vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), les transporteurs sont tenus, moyennant certaines conditions, d'accepter de transporter les chiens d'assistance et de leur permettre d'accompagner la personne à bord. Cela s'applique aux chiens qui ont reçu une...
Page Web | 2022-07-07
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-08-29
... 2b : pourcentage de différends relatifs au transport accessible qui ont été réglés en conformité avec les normes de services ... du cadre et le Répertoire des programmes.
canadian transportation agency’s 2024-2025 departmental plan at a glance ...
Page Web | 2024-02-29
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque d'information TransAccess 1995 (Ces chiffres de la banque d'information TransAccess sont des prévisions ajustées selon l'âge à partir...
Publication | 2016-01-21
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