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Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . la Document de consultation : Phase II du Règlement sur les ...
Page Web | 2019-12-03
Semaine nationale de l’accessibilité — Message de la présidente
... personnes ayant un handicap à un réseau de transport accessible et les contributions de l’otc à la réalisation d’un canada ... personnes ayant un handicap à un réseau de transport accessible et les contributions de l’OTC à la réalisation d’un Canada ...
Nouvelles | 2024-05-28
Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
... aujourd’hui afin de discuter du transport aérien accessible pour les personnes ayant un handicap. l’office des transports ... personnes ayant un handicap à un réseau de transport accessible . l’office est à la fois un tribunal et un organisme de ...
Discours | 2024-05-22
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
... déployés pour améliorer le canada et le rendre plus accessible et plus inclusif. au nom de l’otc, j’aimerais réaffirmer ... d’arriéré pour les plaintes relatives au transport accessible . nous avons également souligné l’importance de ...
Nouvelles | 2023-05-30
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
... déployés pour améliorer le canada et le rendre plus accessible et plus inclusif. au nom de l’otc, j’aimerais réaffirmer ... d’arriéré pour les plaintes relatives au transport accessible . nous avons également souligné l’importance de ...
Discours | 2023-05-30
Violations et niveaux de gravité attribués – accessibilité
Note Le 6 juin 2024, les niveaux de gravité de certaines dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) ont été ajustés. Un agent verbalisateur désigné peut dresser un procès-verbal de violation contenant un avertissement ou une sanction...
Page Web | 2024-06-06
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024 Cadre des sanctions pécuniaires Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-07-17
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 13 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 142 500 $ - Date d’émission: 7 mai 2024 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi...
Nouvelles | 2024-05-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-04-10
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... accessibles aux personnes handicapées The Canadian Transportation Agency issues administrative monetary penalty to Air Canada for violations of the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations ...
Nouvelles | 2023-12-21

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