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Plan sur l’accessibilité 2023-2025
( lca ) est une loi visant à rendre le canada accessible . conformément à la lca , l’office des transports du canada (office) doit établir un plan pour être plus accessible . l’office s’occupe des politiques gouvernementales sur le ...
Publication | 2022-12-23
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023
Lire le pdf (555 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Sommaire du rapport d'étape Version LSQ Sommaire du rapport d’étape La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Fin...
Publication | 2023-12-28
L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
... dans ses normes d’accessibilité . canadian transportation agency launches consultation on accessible transportation as phase 1 of its regulatory modernization initiative ...
Nouvelles | 2016-06-06
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... de transports accessibles Summary of the Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations: A Guide on Progress ...
Page Web | 2022-02-18
Plan prospectif de la réglementation : de 2024 à 2026 – Petits fournisseurs de transport – Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019, représente une avancée significative pour assurer l’accessibilité du réseau de...
Page Web | 2024-04-02
Indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
... page sur les transports accessibles . Mode:  Accessible Transportation Published date:  Friday, May 20, 2022 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2022-05-20
Guide sur les fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Lire la version PDF (634 ko) 1. Introduction Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs...
Publication | 2020-05-01
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Demandes d'accès à l'information complétées L'Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information complétées par son équipe d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le portail sur l'information ouverte du gouvernement du Canada....
Page Web | 2023-10-30
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : TRAN – le 27 février 2024
... rapports en matière de transports accessibles Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations: TRAN – February ...
Page Web | 2024-06-11

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