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L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée par Airlines for America (A4A) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir une exemption conditionnelle pour les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux...
Consultation | 2022-07-15
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2022-04-01
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles .
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ...
Page Web | 2021-02-13
Avertissement
Déclarations personnelles
Veuillez noter que les commentaires des participants exprimés au cours des consultations publiques sont considérés comme étant des déclarations personnelles et ne représentent pas la position officielle de l’Office des transports du Canada. Tous les...
Page Web | 2021-05-05
26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles...
Nouvelles | 2020-11-26
Le 11 mars 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH) vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada à des fins...
Nouvelles | 2019-03-11
... de transport national du canada le réseau le plus accessible au monde. c’est une vision ambitieuse, mais nous croyons que, ...
Discours | 2019-03-12
... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ...
Page Web | 2015-10-23
... à YVR pour une annonce importante sur le transport accessible pour les personnes handicapées
avis aux médias – scott ... à yvr pour une annonce importante sur le transport accessible pour les personnes handicapées ...
Nouvelles | 2019-03-07
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