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Processus de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada
... Accessibility feedback process at the Canadian Transportation Agency accessibility feedback process at the canadian transportation agency ...
Page Web | 2023-05-05
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
Regardez la version LSQ Aperçu Version LSQ de Aperçu Continuer à la vidéo suivante : Mandat en matière de transports accessibles   Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif...
Publication | 2023-05-05
Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible
... d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible   les personnes handicapées et la communauté des personnes ... faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible . pour aider à la mise en œuvre du nouveau Ligne d'aide ...
Page Web | 2020-06-23
Les transports accessibles dans le contexte de la COVID-19
... le réseau national de transport du canada le plus accessible au monde. cette vision oriente notre travail, y compris durant ...
Page Web | 2020-09-08
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) L’OTC a lancé une seconde phase de consultation sur des questions clés du RTAPH liées à l’accessibilité. Ce processus de...
Consultation | 2019-12-03
FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . le règlement sur les transports accessibles aux ... les mesures volontaires connexes. FAQs: Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations faqs: ...
Page Web | 2019-07-10
« Ce que nous avons entendu » sur les transports accessibles – Rapport sommaire
... la réglementation. A What We Heard Summary Report on Accessible Transportation a what we heard summary report on accessible transportation ...
Page Web | 2017-05-10
Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... de transports accessibles est disponible. The Accessible Canada Act and the Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations: A Guide on Feedback ...
Publication | 2021-12-22
Access Helicopters Ltd.
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 10 mai 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Access Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-08-27
Comité consultatif sur l'accessibilité
... from the community of persons with disabilities, the transportation industry and other interested parties. Page Owner:  Terry ...
Page Web | 2019-07-08

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