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(1) Le ou vers le 20 octobre 2023, à l'aéroport international Pearson de Toronto, Air Canada a omis de permettre à une personne ayant une déficience (4PHJJX) d'embarquer avant les autres passagers, sur le vol AC127, alors que la personne avait demandé de l'aide pour embarquer, pour trouver son...
Mesures d’application | 2023-12-13
(1) Le ou vers le 5 juillet 2023, l’Administration de l’aéroport de Victoria n’a pas indiqué par une signalisation tactile et en braille le lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance qui est situé à l’extérieur de la gare et de l’autre côté de la rue de la zone des départs, contrevenant...
Mesures d’application | 2023-09-19
(A) Le ou vers le 30 août 2023, Air Canada a omis de fournir des services d’assistance à la demande d’une personne handicapée (2DIAUJ) et d’aider sans délai le passager durant le débarquement du vol no AC1058, contrevenant ainsi au paragraphe 35(f) du Règlement sur les transports accessibles aux...
Mesures d’application | 2023-12-21
... national de transports du canada le réseau le plus accessible au monde, rien de moins. l’otc a pris plusieurs mesures pour ... national de transports du Canada le réseau le plus accessible au monde, rien de moins. L’OTC a pris plusieurs mesures pour ...
Nouvelles | 2018-12-03
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Version LSQ de Régler les problèmes
Fin des vidéos LSQ - Régler les problèmes
Parfois, les choses peuvent mal tourner même pour les voyages les mieux planifiés. Si un problème survient ou si vous avez des inquiétudes concernant vos...
Page Web | 2020-12-03
... warning Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
k.d. air corporation ...
Mesures d’application | 2018-10-17
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
Table des matières
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Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada)
Bonjour,...
Page Web | 2024-06-11
(1) Le ou vers le 23 février 2023, l'Administration aéroportuaire de Calgary a manqué à son obligation d’avoir un lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance indiqué par une signalisation tactile et en braille, plus précisément le lieu d’aisance désigné situé dans la zone publique: adjacent...
Mesures d’application | 2023-03-03
Le ou vers le 30 novembre 2022, dans une gare de l'aéroport international d'Edmonton, les composants logiciels de guichets libre-service automatisés mis à la disposition du public, qui sont détenus, exploités ou contrôlés par WestJet, n'étaient pas conformes aux exigences prévues aux articles 4 et...
Mesures d’application | 2023-02-22
(1) Le ou vers le 8 février 2023, l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto a manqué à son obligation d’avoir un lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance indiqué par une signalisation tactile et en braille, plus précisément le lieu d’aisance désigné situé dans l’aérogare 1 (International...
Mesures d’application | 2023-02-17
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