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Avis à l’industrie sur la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
But Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion. Contexte Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
Normes de service de l'Office
... en ce qui a trait à nos services. Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2026-01-07
Instructions pour remplir le formulaire de demande de licence d'air non-canadien
... Related Pages:  Air services for which a licence from the Agency is not required Mode:  Air Published date:  Monday, February 24, ...
Page Web | 2014-02-24
Les services aériens pour lesquels une autorisation de l'Agence n'est pas nécessaire
Translation needed
Page Web | 2013-11-13
Secrétariat de l’Office
... situé dans la rue de l'Hôtel-de-ville. Mode:  Agency Published date:  Monday, October 3, 2016 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2016-10-03
Permis d'affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada 2017-2018
... de la division des licences et des affrètements. Mode:  Agency Published date:  Monday, May 15, 2017 permis d'affrètement pour ...
Page Web | 2017-05-15
Permis d'affrètement - Les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
... le site Web Consultations auprès des Canadiens . Mode:  Agency Published date:  Monday, December 5, 2016 permis d'affrètement - ...
Page Web | 2016-12-05
Règles annotées pour le règlement des différends
... 0n9 par messagerie : secretary canadian transportation agency 15 eddy street 17 th floor, mailroom gatineau, quebec j8x 4b3 par ... 0N9 Par messagerie : Secretary Canadian Transportation Agency 15 Eddy Street 17 th Floor, Mailroom Gatineau, Quebec J8X 4B3 Par ...
Publication | 2023-09-30
Statistiques
... Statistiques 2017-2018 Rapport annuel 2017-2018 Mode:  Agency Published date:  Monday, July 8, 2019 ReadSpeaker text to speech:  ...
Page Web | 2019-07-08
Accessibilité des communications (ressources supplémentaires)
Comment rendre les communications accessibles Médias substituts Accessibilité des sites Web Symboles courants d’accessibilité Améliorer la communication avec les personnes ayant une déficience Les normes en matière de communications accessibles sont décrites dans ...
Page Web | 2016-03-30

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