Site de l'Office

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Base de référence du fardeau administratif : dénombrement de référence 2014
...   et de Consultations auprès des Canadiens . Mode:  Agency Published date:  Friday, January 29, 2016 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2016-01-29
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Politique d'interprétation
... état de la mise en œuvre – 2017 mars 31 Mode:  Agency Published date:  Thursday, March 30, 2017 politique ...
Page Web | 2017-03-30
Autorités de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage
... avec la section des Accords internationaux. Mode:  Agency Published date:  Monday, May 15, 2017 autorités de partage de ...
Page Web | 2017-05-15
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Procédure et principes applicables aux audiences publiques
... rendre plus efficace la participation des parties. Mode:  Agency Published date:  Wednesday, January 6, 2016 procédure et ...
Page Web | 2016-01-06
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
Sommaire Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité...
Page Web | 2016-02-22
Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives
... en matière d’émissions de l’environmental protection agency des états‑unis, une instance pour la protection de ... en matière d’émissions de l’Environmental Protection Agency des États‑Unis, une instance pour la protection de ...
Publication | 2016-03-30
Plan prospectif de la réglementation
... auprès des canadiens gazette du canada Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2018-11-28
Document de travail sur les transports accessibles
Table des matières Contexte Contexte législatif et réglementaire actuel Portée de la modernisation des normes d’accessibilité Approche à la modernisation des normes d'accessibilité Questions communes à tous les modes de transport Normes techniques...
Page Web | 2017-03-29

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