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Initiative de modernisation de la réglementation
... sur le transport ferroviaire est finalisé. Mode:  Agency Published date:  Tuesday, July 30, 2019 initiative de ...
Page Web | 2019-07-30
Guide de demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale proposé
1. Survol L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi). L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
Priorités au chapitre des améliorations - État de la mise en oeuvre - 2017 mars 31
... la mise en œuvre dʼici 2018 ou 2019. Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  Yes Status:  Final ...
Page Web | 2017-03-30
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après...
Publication | 2025-08-25
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
... de recherche, la canadian transportation development agency (agence canadienne de développement des transports) et a recruté ... de recherche, la Canadian Transportation Development Agency (Agence canadienne de développement des transports) et a recruté ...
Publication | 2017-06-12
Statistiques 2016-2107
... d'un client. Retour à la référence 7  referrer Mode:  Agency Published date:  Friday, June 16, 2017 statistiques 2016-2107 ...
Page Web | 2017-06-16
Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat
... à l’adresse john.dodsworth@otc-cta.gc.ca . Mode:  Agency Published date:  Tuesday, August 29, 2017 directives procédurales ...
Page Web | 2017-08-29
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
Cas no 17-03788 Le 25 août 2017 Préparé par : Jean-Michel Gagnon Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
Protocole d'entente entre l'Office des transports du Canada et le Secrétaire des communications et des transports des États Unis du Mexique concernant l'engagement et le partage de l'information
... de réglementation du transport ferroviaire Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Body:  protocole ...
Page Web | 2018-02-12
Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
... et les utilisateurs de services de transport Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2018-04-03

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