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Projet de pôle logistique de Milton
La consultation est terminée Cette consutlation a eu lieu du 8 juin au 11 juillet 2016. Le 6 décembre 2016, l'Honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique,  et Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, ont...
Consultation | 2016-06-08
Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises - Guide de mise en œuvre
Partie 1 – Exigences en matière d’assurance responsabilité – contexte et particularités 1.1 Objet du présent document L’objet du présent guide est d’aider les intervenants à comprendre les nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité en vertu de la Loi sur la sécurité et l’...
Publication | 2016-06-15
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
... et des organisations qui utilisent ses services. Mode:  Agency Published date:  Thursday, July 14, 2016 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2016-07-14
Plan prospectif de la réglementation : 2018-2020
... web consultations auprès des canadiens . Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2018-04-20
Plan prospectif de la réglementation - Initiative de modernisation de la réglementation
... site Web Consultations auprès des Canadiens .   Mode:  Agency Published date:  Wednesday, November 28, 2018 plan prospectif de ...
Page Web | 2018-11-28
Utilisation des médias sociaux
... par téléphone au numéro 1-888-222-2592 . Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2018-03-29
Réseau de transport national
... d’une personne résidant au canada. Section:  Agency Archived content:  No Status:  Final Body:  L'Office des transports ...
Page Web | 2023-09-30
Règlement des différends relatifs au transport fédéral
... relatives au dépôt énoncées dans ces règles. Mode:  Agency Published date:  Saturday, September 30, 2023 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2023-09-30
Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
... de l'Office afin de demander une facilitation. Mode:  Agency Published date:  Saturday, September 30, 2023 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2023-09-30
Arbitrage
... en vertu de la Loi sur les transports au Canada Mode:  Agency Published date:  Monday, May 28, 2018 ReadSpeaker text to speech:  ...
Page Web | 2018-05-28

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