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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... et de membres temporaires nommés par le ministre des transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ... et de membres temporaires nommés par le ministre des Transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ...
Page Web | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
... et de membres temporaires nommés par le ministre des transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ... et de membres temporaires nommés par le ministre des Transports et tirés d’un bassin de candidats préapprouvés par le ...
Page Web | 2020-11-19
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
l'office des transports du canada (office) tiendra une audience publique virtuelle du ... de réservation en ligne d'air canada. L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique virtuelle du ...
Nouvelles | 2020-11-24
L’OTC publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph) L’OTC publie le rapport ... entendu » sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées l’otc publie le ...
Nouvelles | 2020-11-26
Consultations sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu
l’office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal spécialisé ... la Consultations sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu ...
Page Web | 2020-11-26
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils : L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2020-11-27
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées rapport sur les ...
Publication | 2020-12-07
L’OTC lance une consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
... internationale des personnes handicapées , l’office des transports du canada (otc) lance une consultation afin d’appuyer ... nouvelles lignes directrices relatives aux transports accessibles pour les petits et moyens  fournisseurs de services de ...
Nouvelles | 2020-12-03
Consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
l’otc a récemment élaboré le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph), qui établit des exigences ...
Consultation | 2020-12-02
Document de travail : Lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
l’office des transports du canada (otc) élabore de nouvelles lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de ...
Page Web | 2020-12-02

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