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(A) Le ou vers le 6 janvier 2022, Air Transat A.T. Inc. a omis de fournir la raison de l'annulation du vol TS681 prévu le 25 janvier 2022, contrevenant ainsi à l'alinéa 13(1)a) du Règlement sur la protection des passagers aériens.
Mesures d’application | 2022-10-06
... tarifs? quelles sont les responsabilités du transporteur aérien en ce qui concerne ses tarifs? que comprend un tarif? où trouver le ... tarifs? Quelles sont les responsabilités du transporteur aérien en ce qui concerne ses tarifs? Que comprend un tarif? Où trouver le ...
Page Web | 2016-09-26
... flair airlines ltd. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur la plateforme d’un média social, plus ... Flair Airlines Ltd. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur la plateforme d’un média social, plus ...
Mesures d’application | 2024-05-31
... de règlement des plaintes relatives au transport aérien . la
(loi) pour clarifier, simplifier et renforcer le régime ... de règlement des plaintes relatives au transport aérien . La
consultation: air travel complaints fee proposal ...
Publication | 2024-09-18
(1) Le ou vers le 9 août 2022, Air Transat A.T. Inc. a omis de rendre disponible, dans un langage simple, clair et concis, dans un document sur lequel figure l'itinéraire du passager (BUI8IG), les conditions de transport visées au paragraphe 5(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens...
Mesures d’application | 2023-03-27
... à l’article 21 du règlement sur les transports aérien en effectuant un service d’affrètement international pour le ... à l’article 21 du Règlement sur les transports aérien en effectuant un service d’affrètement international pour le ...
Mesures d’application | 2022-08-02
... aériens titulaires d’une licence de service aérien intérieur répondent aux exigences en matière de propriété ... les intérêts du titulaire d’une licence de service aérien doivent être détenus et contrôlés de fait par des canadiens. ...
Nouvelles | 2022-05-04
... à l’article 21 du règlement sur les transports aérien en effectuant un service d’affrètement international pour le ... à l’article 21 du Règlement sur les transports aérien en effectuant un service d’affrètement international pour le ...
Mesures d’application | 2022-03-30
... 2 octobre 2023, skyways charter llc a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type cessna citation x, immatriculé ... 2 octobre 2023, Skyways Charter LLC a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type Cessna Citation X, immatriculé ...
Mesures d’application | 2024-03-19
la plupart des plaintes relatives au transport aérien portent sur le fait qu’un transporteur n’a pas correctement ... également déposer une plainte ayant trait à un tarif aérien auprès de l’office si vous croyez que les conditions de transports ...
Page Web | 2023-09-29
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