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États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2020-12-08
Guide sur les services d’affrètement aérien internationaux
Lire la version PDF (457 ko) Introduction Le présent guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’Office des transports du Canada (OTC) a délivré un permis pour l’exploitation de services à la demande à destination et en provenance du Canada (« licencié »). On y explique ce que l...
Publication | 2020-12-14
Code de conduite des membres
A. CONTEXTE Mandat de l’Office L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’Office remplit trois...
Page Web | 2022-11-24
Scott Streiner, président et premier dirigeant, prononce un discours lors de la conférence de la Journée nationale du chemin de fer de l'Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer le 9 novembre 2017
Le texte prononcé fait foi Un chef de file mondial issu du dernier crampon : Créativité, collaboration et détermination, les clés du leadership Je veux vous souhaiter une belle Journée nationale du chemin de fer. Comme vous le savez, le choix du 7 novembre pour cet événement annuel n'était pas...
Discours | 2017-11-10
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
Lire le pdf (1.49 mo) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
Lire le pdf (1.45 mo) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2023-10-18
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2019 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2020-02-26
Avis
recherche de licences d’un transporteur aérien Recherche de licences d’un transporteur aérien avis ...
Page Web | 2017-02-28
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
... périodes. de plus, en ce qui concerne le transport aérien , des variables comme les facteurs liés à la température, le niveau ... périodes. De plus, en ce qui concerne le transport aérien , des variables comme les facteurs liés à la température, le niveau ...
Publication | 2022-07-06
Voyager avec une aide à la mobilité
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Page Web | 2015-11-27

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