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Politique de conformité et d’application de la loi
... fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien , ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus. ... fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien , ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus. ...
Page Web | 2023-06-06
Les allergies graves
... l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien pourrait imposer des restrictions sur les types de produits ... l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pourrait imposer des restrictions sur les types de produits ...
Page Web | 2020-12-03
Genres d’emplois offerts à l’Office
... le réseau de transport de compétence fédérale (modes aérien , ferroviaire et maritime). préparer des réponses pour donner suite ... le réseau de transport de compétence fédérale (modes aérien , ferroviaire et maritime). Préparer des réponses pour donner suite ...
Page Web | 2014-06-05
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours à L'Association canadienne des automobilistes le 4 juin, 2018
La version prononcée fait foi S’envoler : Un aperçu du processus de création du Règlement sur la protection des passagers aériens Quel plaisir que d’être à l’assemblée générale annuelle de l’Association canadienne des automobilistes, l’ACA, le plus important groupe de défense des droits des...
Discours | 2018-06-06
Guides sur les transports accessibles — Introduction
... fédérale – c.-à-d. tous les services de transport aérien et la plupart des services de transport de passagers par train, ... l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien . certaines exigences du rtaph s’appliquent à la fois aux ...
Publication | 2020-05-01
Plan ministériel 2023-24
Lire le pdf (604 Ko) Message de la présidente et première dirigeante Ces dernières années, l’Office des transports du Canada (OTC) a élargi le cadre réglementaire dont il est responsable, particulièrement en ce qui a trait à la protection des passagers aériens et à l’accessibilité du...
Publication | 2023-03-09
Plan ministériel 2022-2023
... du cadre réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire, qui font partie des activités principales de ... du cadre réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire, qui font partie des activités principales de ...
Publication | 2022-03-02
Projet d’acquisition de WestJet et de Swoop par Onex: l’Office des transports du Canada rend sa détermination
... canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien de l’office et la foire aux questions sur les licences aériennes . ... canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien de l’Office et la foire aux questions sur les licences aériennes . ...
Nouvelles | 2019-12-10
Barbade
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade Le 13 décembre 2007 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes Le 30 décembre 1977 Notes diplomatiques (prix des billets) Le 17 mai 1985 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-08
Suisse
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le canada et la confédération suisse le 23 septembre 2010 ... administratif Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération Suisse Le 23 septembre 2010 ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-05

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