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L'Office des transports du Canada annonce les indices des prix composites afférents au volume révisés 2018-2019 de CN et de CP
GATINEAU – le 26 octobre 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a révisé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) 2018-2019, pour CN et CP respectivement, lequel indice servira à déterminer le revenu admissible maximal de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
Nouvelles | 2018-10-25
Document de travail : Lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
... l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta). ces entités réglementées entrent dans la définition de ... l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Ces entités réglementées entrent dans la définition de ...
Page Web | 2020-12-02
L'Office des transports du Canada lance une consultation sur le transport ferroviaire
31 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations au sujet des règlements et des documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Ces...
Nouvelles | 2018-05-31
Arbitrage : Un outil d’information
... de l'approvisionnement par eau dans le nord; le transport aérien intérieur de marchandises assujetti à la partie ii de la loi . ... de l'approvisionnement par eau dans le nord; le transport aérien intérieur de marchandises assujetti à la partie II de la Loi . ...
Publication | 2018-05-28
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2022-02-08
Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
Le réseau de transport du Canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui revêt une importance cruciale pour la prospérité et la cohésion sociale de ce pays. Pour remplir les mandats qui lui ont été confiés, servir l’intérêt du public et répondre aux attentes des Canadiens, l’Office des...
Page Web | 2018-04-03
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
... transports sont accessibles. cela comprend le transport aérien , ainsi que les autobus, les trains et les traversiers entre les ... transports sont accessibles. Cela comprend le transport aérien , ainsi que les autobus, les trains et les traversiers entre les ...
Publication | 2022-12-23
Protocole d'entente entre l'Office des transports du Canada et le Secrétaire des communications et des transports des États Unis du Mexique concernant l'engagement et le partage de l'information
L’Office des transports du Canada (Office) et le Secrétaire des communications et des transports des États-Unis du Mexique, par l’intermédiaire de l’organisme de réglementation du transport ferroviaire (ARTF), ci-après désignés les “Participants”, Considérant que l’Office est un tribunal quasi-...
Page Web | 2018-02-12
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2022-11-25
Accessibilité : Glossaire
Actes de procédure Allégations officielles des parties à une plainte. Dans le processus décisionnel formel de l'Office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et les répliques respectives des parties et toute autre documentation déposée auprès de l'Office au sujet de la...
Page Web | 2017-09-18

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