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Documents d'orientation et ressources sur les transports accessibles
Ressources en vedette Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares Nouveau Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial Nouveau...
Page Web | 2022-11-07
Agents verbalisateurs régionaux
Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un...
Page Web | 2016-09-22
Membres
... juridique principal de l’association du transport aérien international, à montréal. il s’y est consacré principalement ... puis une maîtrise en droit de l’institut de droit aérien et spatial de l’université mcgill. il détient aussi un certificat ...
Page Web | 2023-12-20
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Lire la version PDF (612 ko) Message de la présidente et première dirigeante Le 1er juin 2021, j’ai été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC). Je me sens honorée d’être à la tête de cette institution nationale, compte tenu de son histoire et...
Publication | 2021-12-02
Vols affrétés de cinquième ou de septième liberté approuvés par l'Office
... du  gestionnaire, licences et affrètements, transport aérien . , pour permettre au transporteur d'offrir de tels vols. L'Office ... du  gestionnaire, Licences et affrètements, transport aérien . vols affrétés de cinquième ou de septième liberté ...
Page Web | 2015-11-02
FAQ - Loi canadienne sur l’accessibilité
FAQ — Loi canadienne sur l’accessibilité Q1. Comment est-ce que la Loi canadienne sur l’accessibilité affecte l'OTC ?? La loi a fourni à l’OTC des outils additionnels pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a fourni à l...
Page Web | 2019-06-06
Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2019-04-01) Des changements importants seront apportés au cadre réglementaire relatif à l’économie et à l’accessibilité dans lequel les compagnies aériennes exercent leurs activités au Canada, puisque...
Discours | 2019-04-02
Guide sur les ententes de partage de codes
Lire la version PDF (378 ko) Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences en matière de partage de codes sont...
Publication | 2021-06-18
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2023-11-17
2019-2020 Plan ministériel
... organismes fédéraux pour s’assurer que le transport aérien accessible sera à l’ordre du jour de l’organisation de ... organismes fédéraux pour s’assurer que le transport aérien accessible sera à l’ordre du jour de l’Organisation de ...
Publication | 2019-04-10

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