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Lois, règlements, codes de pratique, normes et directives
L’Office définit les attentes en matière d’accessibilité pour les services de transports fédéraux. Notre règlement prévoit des exigences claires, cohérentes et juridiquement contraignantes pour assurer l’accessibilité dans les transports assujettis à la réglementation fédérale. Nos codes de...
Page Web | 2020-06-22
Statistiques 2014-2015
... réglés par l'office plaintes relatives au transport aérien plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle plaintes sur le transport aérien ...
Page Web | 2016-03-08
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
... a jamais eu un tel effondrement de la demande en transport aérien . à mesure que la pandémie s’intensifiait, des passagers en voyage ... a jamais eu un tel effondrement de la demande en transport aérien . À mesure que la pandémie s’intensifiait, des passagers en voyage ...
Publication | 2020-12-07
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2019)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2019-10-11
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-08-30
Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
plaintes relatives au transport aérien auprès de l’otc Plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC ce que vous devez savoir lorsque votre vol est ...
Page Web | 2019-12-24
Introduction : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Remarques préliminaires Législation pertinente Membres de la commission Suivi de la discussion du CE du 15 mai...
Page Web | 2023-09-15
Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 12 janvier 2023
Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie le Comité de son invitation à comparaître aujourd'hui. Comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée de M. Tom Oommen, qui est directeur général de l'analyse et de la liaison à l'Office des transports du Canada. L'Office a un vaste mandat...
Discours | 2023-01-12
L'Office des transports du Canada reconnu comme l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2024
Gatineau (Québec), le 9 février 2024 – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2024. Cette désignation spéciale reconnaît les employeurs de la région d'Ottawa-Gatineau qui sont des...
Nouvelles | 2024-02-09
Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
Remarques d'ouverture Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je remercie le Comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui. Je suis accompagnée par Tom Oommen, qui est...
Page Web | 2023-07-24

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