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... ont indiqué que le règlement devrait s’appliquer de la même manière à toutes les compagnies aériennes afin d’éviter la confusion. un des organismes a fait valoir que des normes différentes en matière de remboursement, fondées sur la taille ...
Publication | 2021-07-02
l’intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. forts des normes d’éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et ... la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d’éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et ...
Publication | 2015-10-06
(convention de montréal). la convention de montréal fixe les limites d’assurance responsabilité si des passagers ... une assurance responsabilité pour l’exploitation d’un service aérien. cette formulation crée de l’ambiguïté à savoir si ...
Page Web | 2017-08-23
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
... lieux publics peuvent tous être considérés comme étant de même « niveau » en ce qui concerne l’animal de compagnie d’une personne. cela s’explique par le fait qu’il ...
Publication | 2022-07-06
... services intérieurs guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement guide sur les types et ...
Nouvelles | 2019-08-16
afin d'aller au-delà des normes du code national, dans la mesure du possible, pour offrir une ... que la signalisation à l'aéroport est conforme aux normes de l'office énoncées dans le code de communication, l'aéroport ...
Publication | 2015-12-11
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : fournisseurs de services de transport la vision de l’office des transports du canada consiste ...
Page Web | 2020-09-08
communication en plus des exigences de communication indiquées ci-dessus, les compagnies aériennes doivent renseigner les passagers sur les normes de traitement et d’indemnisation applicables. elles doivent ... arrangements de voyage dans la même classe de service et suivant un itinéraire raisonnable. la compagnie aérienne doit ...
Page Web | 2023-01-11
est conçu pour aider les fournisseurs de services à former leur personnel de façon à ce qu'ils puissent se conformer aux normes . il s'agit d'un programme étoffé, d'une durée de 45 minutes, ... de façon à ce qu'ils puissent se conformer aux normes . Il s'agit d'un programme étoffé, d'une durée de 45 minutes, ...
Page Web | 2016-04-13
... le 23 mai 2018. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense ... aériennes envers les passagers – y compris des normes de traitement et, dans certaines circonstances, les indemnités ...
Nouvelles | 2018-12-17
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