Site de l'Office

Affichage 151-160 sur 296 articles.
Critères d’inclusion à la liste des personnes qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’Office des transports du Canada
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.   Les arbitres doivent posséder : Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure. ...
Page Web | 2015-10-20
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur...
Nouvelles | 2022-09-08
Conformité et application de la loi : TRAN – le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page Le point sur la surveillance de la conformité et l’application de la loi en matière d’...
Page Web | 2024-06-11
Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
, un passager est une personne qui voyage à bord d’un aéronef de la compagnie aérienne aux termes d’un ... dans le document , un passager est une personne qui voyage à bord d’un aéronef de la compagnie aérienne aux termes d’un ...
Publication | 2021-11-17
Critères d’inclusion à la liste des personnes qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’Office des transports du Canada
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.   Les arbitres doivent posséder : Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure. Un niveau de...
Page Web | 2013-11-27
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
... connaissent leurs droits à n’importe quelle étape du voyage , en particulier si des problèmes surviennent.   l’ pour ... connaissent leurs droits à n’importe quelle étape du voyage , en particulier si des problèmes surviennent.   L’ consultation ...
Publication | 2018-10-15
Nouveau règlement concernant les remboursements
22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II...
Nouvelles | 2022-06-22
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
... améliorée − lors de la réservation, avant le voyage et le jour du déplacement − entre les passagers, les transporteurs ... améliorée − lors de la réservation, avant le voyage et le jour du déplacement − entre les passagers, les transporteurs ...
Publication | 2019-09-10
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
... de 93 826 $ principalement en raison des restrictions de voyage de la covid-19. concernant toutes les autres dépenses par article ... de 93 826 $ principalement en raison des restrictions de voyage de la COVID-19. Concernant toutes les autres dépenses par article ...
Publication | 2021-03-02
Autres informations générales : TRAN - le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Sur cette page Travaux de l’Office des transports du Canada à l’échelle internationale Résolution des problèmes relatifs...
Page Web | 2024-06-11

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié