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Office
des transports
du Canada
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Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Impacts de la pandémie
Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur...
Publication | 2021-12-06
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
... personne attend le départ, ou à son retour d’un long voyage . le
Version LSQ de Introduction La vidéo est en Langue des signes ... personne attend le départ, ou à son retour d’un long voyage . Le
best practices for indoor relief areas for service dogs in ...
Page Web | 2022-11-07
Sur cette page
Un système de transport efficace pour le Canada
Transport ferroviaire
Transport aérien
Marine
Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens
Nouvelles plaintes et arriéré
Plaintes...
Page Web | 2024-07-29
... le cas échéant, d'un transporteur aérien si leur voyage est perturbé. cette confusion peut occasionner une certaine ... documents volumineux pour connaître leurs droits si leur voyage ne se passe pas comme prévu. l’information devrait être facile à ...
Discours | 2016-11-16
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien, de transport ferroviaire, ainsi que de transport par...
Publication | 2018-09-17
... de rangées transports accessibles soyez maître de votre voyage : un guide à l’intention des personnes handicapées faq : ... de rangées Transports accessibles Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes handicapées FAQ : ...
Page Web | 2020-12-03
... transports accessibles soyez maître de votre voyage : un guide à l’intention des personnes handicapées faq : ... Transports accessibles Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes handicapées FAQ : ...
Page Web | 2020-12-03
26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles...
Nouvelles | 2020-11-26
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Prévention
Application de la loi
Une personne, un tarif
Responsabilité unique du début à...
Page Web | 2024-06-11
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