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Document d'information − Modifications au Règlement sur les transports aériens
Introduction Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens (RTA) ont été officialisées et publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2019. Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien...
Page Web | 2019-08-13
Le Règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif
12 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement sur les transports aériens (RTA) modifié est maintenant définitif. L’OTC s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’...
Nouvelles | 2019-06-12
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement sur la protection des passagers aériens est prête. Le règlement entrera en vigueur en deux étapes. À compter du 15 juillet 2019...
Nouvelles | 2019-05-24
Règlement sur la protection des voyageurs aériens – Exprimez-vous!
Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens. En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
Vers une protection moderne et efficace des passagers aériens
... nous recevions environ 70 plaintes relatives au transport aérien chaque mois. l’an dernier, ce nombre a augmenté à environ ... accru du public pour les questions relatives au transport aérien et d’une meilleure connaissance des recours offerts par l’otc. ...
Discours | 2017-10-23
Consultation publique sur la protection des passagers aériens - Soumissions écrites
DÉSISTEMENT, DÉCLARATION ET AVIS DE RESPONSABILITÉ Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des...
Page Web | 2018-09-26
Normes de service - Licences d’exploitation de services aériens
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales. L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office...
Page Web | 2016-12-05
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Comment déposer un tarif aérien auprès de l’Office
... du canada. dans ces cas‑là, le transporteur aérien doit toutefois établir un tarif et en conserver une copie à ses bureaux. Comment déposer un tarif aérien auprès de l’Office comment déposer un tarif aérien auprès de l’office ...
Page Web | 2015-07-15
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens Le tarif d’un transporteur doit contenir les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au service aérien offert et aux services connexes. Les tarifs des transporteurs aériens doivent inclure les conditions générales qui...
Page Web | 2015-05-12

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