Site de l'Office
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Le 19 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes)
3. Caractérisation de l’Accord bilatéral
Octroi de droits : Non applicable
Désignation : Air Canada
Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Honduras.
Le 11 novembre 2011
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 11 novembre 2011
Procès-verbal approuvé (Le Canada et l’Honduras s...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Rwanda.
Le 22 octobre 2011
En vigueur provisoirement
2. Autres actes
Le 22 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Rwanda s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Le 18 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes)
3. Caractérisation de l’Accord bilatéral
Octroi de droits : Non applicable
Désignation : Air Canada
Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
1. Date de l'Accord
Aucun accord
2. Autres actes
Le 18 octobre 2011
Procès-verbal approuvé (Les services de partage de codes)
3. Caractérisation de l’Accord bilatéral
Octroi de droits : Non applicable
Désignation : Air Canada
Tarifs : Sous réserve des exigences réglementaires (...
Accords relatifs au transport aérien | 2014-05-21
Table des matières
Réglementation
Publicité des prix des billets d’avion
Application
Frais
Conformité
Réglementation
Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
Le but de ce document est de fournir de l'information afin d'orienter les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un programme de multipropriété au Canada.
Qu'est-ce que la multipropriété?
Bien que l'on dénote certaines variations entre les différents...
Publication | 2014-05-15
Qui doit déposer un indicateur?
Conformément à la partie VI du RTA, tous les transporteurs aériens doivent déposer auprès de l’Office un indicateur pour tout service international régulier qu’ils fournissent, y compris les vols en partage de codes.
Le transporteur doit déposer l’indicateur au...
Page Web | 2014-05-06
Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercicesA. Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices1. Titre de la vérification interne2. Type de vérification interne3. État4. Date d’achèvement prévueVérification des contrôles de baseContrôle...
Page Web | 2014-05-01
Le public a le droit de consulter le tarif d’un transporteur aérien, et les transporteurs doivent veiller à ce qu’il puisse le faire facilement quand il le souhaite.Tout transporteur aérien qui vend un service de transport aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit...
Page Web | 2014-04-07
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