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... de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public. nous utilisons ces données, ainsi que les ... avant de commencer une enquête, mais le ministre des transports doit donner son approbation pour que l’otc enquête sur la ... avant de commencer une enquête, mais le ministre des Transports doit donner son approbation pour que l’OTC enquête sur la ...
Page Web | 2023-01-23
Présentations reçues suite à la décision préliminaire sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports
... sur les animaux de soutien émotionnel dans les transports ...
Page Web | 2023-02-13
Tableau de bord - Nombre de plaintes par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour la période se terminant en décembre 2022
1 février, 2023 – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a publié a ar 100 vols – par compagnie aérienneujourd’hui la mise à jour trimestriel du Tableau de bord pour les Plaintes relatives au transport aérien par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour...
Nouvelles | 2023-02-01
Plan ministériel 2023-2024
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en ...
Publication | 2023-03-09
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN
l’office des transports du canada (office) offre au public l’occasion de présenter des ... la ligne principale existante de cn.  L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des ...
Consultation | 2023-02-27
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils: L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2023-03-01
Groupe CSA – Normes d’accessibilité pour l'OTC
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées groupe csa – ...
Page Web | 2023-03-14
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
... de protection du consommateur, le comité permanent des transports , de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022 ...
Page Web | 2023-03-15
Plan prospectif de la réglementation : de 2023 à 2025
... au point de 2023 à 2025 phase ii du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase ii du rtaph) consultez la page ...
Page Web | 2023-04-04
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2023 à 2025 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Plan prospectif de la ... de 2023 à 2025 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH) ...
Page Web | 2023-04-04

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