Site de l'Office

Affichage 381-390 sur 565 articles.
Données : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées données : comité ...
Page Web | 2023-09-15
Informations complémentaires : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... doit fournir des renseignements concernant d’autres transports possibles lorsque les passagers sont informés de l’annulation ... d’indemnisation et d’assistance. département des transports des états-unis les transporteurs sont tenus de fournir aux ...
Page Web | 2023-09-15
Plainte et règlement des différends
*/ L’Office des transports du Canada est le plus ancien tribunal quasi judiciaire et organisme de réglementation indépendants au Canada. Nous élaborons et appliquons les droits et les responsabilités des fournisseurs de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de...
Page Web | 2023-09-30
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
... et maritimes au canada. déposer une plainte relative aux transports accessibles . pour en savoir plus sur le Les personnes handicapées ont le ...
Page Web | 2025-05-31
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
Lire le pdf (1.45 mo) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
Lire le pdf (1.49 mo) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2023-10-18
Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
l’office des transports du canada (office) s’engage à faire progresser le ... annuels sur la mise en œuvre de la L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le ...
Publication | 2023-11-02
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... de l’exercice 2022-2023, l’industrie canadienne des transports a continué de récupérer des conséquences de la pandémie de ... culture de respect et d’inclusion. les nouveaux locaux accessibles de l’office ont été inaugurés en janvier 2023 et depuis, ...
Publication | 2023-11-09
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023. Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)...
Page Web | 2023-11-09
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-11-09

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié