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L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2024-05-13
Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
... pour les personnes ayant un handicap. l’office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous veillons à ... et continue d’être une priorité pour l’office des transports . nous avons toujours abordé la question de l’accessibilité de ...
Discours | 2024-05-22
Sommet mondial sur la facilitation 2024 de l’OACI - 22 Mai
... la présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada. j’aimerais remercier l’oaci d’avoir organisé ... puis j’aborderai trois sujets : les transports accessibles au canada; ce que nous considérons comme étant les principaux ...
Discours | 2024-05-28
Semaine nationale de l’accessibilité — Message de la présidente
l’office des transports du canada reconnaît la semaine nationale de l’accessibilité, ... aérien , qui était coprésidé par le ministre des transports , l’honorable pablo rodriguez, et la ministre de la diversité, ... et première dirigeante de l’otc L’Office des transports du Canada reconnaît la Semaine nationale de l’accessibilité, ...
Nouvelles | 2024-05-28
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2023-2024
l'office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et un tribunal ... – exigences contre le travail forcé . L'Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation et un tribunal ...
Publication | 2024-05-31
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) - le 27 février 2024
... questions et réponses questions et réponses - les transports accessibles aux personnes handicapées rapport du bureau du vérificateur ...
Page Web | 2024-06-11
Introduction : TRAN – le 27 février 2024
... du comité. merci de m’avoir invitée pour parler des transports accessibles aux personnes handicapées.  [ Bonjour, Monsieur le ...
Page Web | 2024-06-11
Questions and Answers: TRAN – February 27, 2024
... pour concevoir des dispositions réglementaires sur les transports accessibles , régler des plaintes, fournir des documents d’orientation et ...
Page Web | 2024-06-11
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada : TRAN – le 27 février 2024
mise à jour résumé des constatations transports accessibles aux personnes en situation de handicap Mise à jour Résumé ...
Page Web | 2024-06-11
Conformité et application de la loi : TRAN – le 27 février 2024
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées conformité et ...
Page Web | 2024-06-11

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