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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : TRAN – le 27 février 2024
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : TRAN – le 27 ...
Page Web | 2024-06-11
Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : TRAN - le 27 février 2024
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en ...
Page Web | 2024-06-11
À propos de l'Office : TRAN – le 27 février 2024
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées  Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées  à propos de ...
Page Web | 2024-06-11
Autres informations générales : TRAN - le 27 février 2024
l’office des transports du canada (office) élabore et applique les règlements que les ... personnes handicapées à des services de transport accessibles . en application du L’Office des transports du Canada (Office) élabore et applique les règlements que les ...
Page Web | 2024-06-11
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2024-07-17
Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées rencontre de ...
Publication | 2024-07-19
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sommaire des ...
Page Web | 2024-07-26
L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
l'office des transports du canada (otc) a publié un sommaire résumant les discussions ... petits fst dans la prestation de services de transport accessibles . L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions ...
Nouvelles | 2024-07-26
Statistiques 2023-2024
... 100 vols nombre de plaintes traitées (par transporteur) transports accessibles pour les canadiens plaintes reçues plaintes relatives à ...
Page Web | 2024-07-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
l’office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et un tribunal ... de transport accessible . la L’Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation et un tribunal ...
Publication | 2024-08-29

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