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Ententes en matière de transport aérien
Notes explicatives L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
Affichage en ligne des tarifs des transporteurs aériens
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers. Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2026-01-13
Énoncé de mandat, outils et valeurs
Notre mandat et nos outils L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure. Nous sommes responsables de l'encadrement du...
Page Web | 2017-01-16
Transferts et cessation d'exploitation de lignes
Comment transférer ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer Selon la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada, une compagnie de chemin de fer doit suivre les étapes suivantes avant de transférer ou de cesser d'exploiter une ligne : fournir un avis dans le plan...
Page Web | 2016-03-07
Révision des Règles générales de l’Office des transports du Canada : Facteurs à considérer
À titre d’organisme de réglementation économique et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’Office des transports du Canada prend des décisions d’ordre économique et règle des différends portant sur un vaste éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous...
Page Web | 2014-01-22
Faits saillants des règles générales révisées proposées
Dans le cadre de ses efforts visant à assurer que ses services sont adaptés aux besoins, équitables, transparents et fournis en temps opportun, l’Office propose des révisions à ses règles générales, lesquelles révisions fourniront un certain nombre de mécanismes visant à améliorer l’efficacité du...
Page Web | 2013-12-16
Agents régionaux d'application de la loi (Agents verbalisateur régionaux)
Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un...
Page Web | 2025-05-14
Critères d’inclusion à la liste des personnes qui acceptent d’agir comme arbitres auprès de l’Office des transports du Canada
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.   Les arbitres doivent posséder : Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure. Un niveau de...
Page Web | 2013-11-27
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération - Description textuelle
Processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer Ce diagramme montre le processus de transfert ou de cessation d’exploitation d’une ligne de chemin de fer. En premier lieu, en vertu du paragraphe 141(1) de la Loi, la compagnie de chemin de fer doit inscrire la...
Page Web | 2014-01-07
Résumé de la méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire - Descriptions détaillées
Ordinogramme des méthodes proposées pour la mesure et la présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire Introduction et contexte Identifier et décrire la source de bruit ferroviaire à l’origine du différend. Décrire l’environnement sonore (bruit ambiant – non associé aux activités...
Page Web | 2013-12-05

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